DPM - Facile
Facilité la gestion du DPM naturel face aux enjeux du changement climatique
Contexte
La gestion et le contrôle des occupations du domaine public maritime (DPM) à l’aune du changement climatique
Problème
- Externe : Pas d’outil de dépose ni de suivi des demandes
- Interne : Difficulté à prendre en compte l’ensemble des stratégies ministérielles lors de l’instruction
Solution
- Externe : Faciliter et améliorer la qualité des demandes pour les porteurs de projet (riverains, communes) et l’accès à l’information sur le suivi des dossiers.
- Interne : Permettre la prise en compte la complexité des différentes politiques publiques environnementales dans l’instruction des dossiers.
- Global : Homogénéisation des pratiques
À propos
DPM - Facile est portée par La Fabrique Numérique de l'Ecologie (MTE-MCT).
Ce service numérique est sponsorisé par Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature
En quelques dates
Investigation
17 juin 2025
Construction
Accélération
Transfert
Pérennisé
L'équipe
