DPM - Facile

Contexte

La gestion et le contrôle des occupations du domaine public maritime naturel (DPMn) dans un contexte où l’impact du changement climatique sur ce domaine est important.

Problème

• Externe : Pas d’outil d’information sur la réglementation applicable au domaine et ni permettant la dépose et le suivi des demandes pour les porteurs de projets
• Interne : Difficulté à prendre en compte l’ensemble des stratégies ministérielles lors de l’instruction des demandes d’occupation du DPMn ; faciliter les échanges avec les porteurs de projets tout au long de l’instruction

Solution

• Global : Apporter de l’information aux porteurs de projets et une homogénéisation des pratiques de demandes
• Externe : Faciliter et améliorer la qualité des demandes pour les porteurs de projet (riverains, communes, associations) et apporter de la transparence dans l’instruction et le suivi des dossiers.
• Interne : Permettre la prise en compte la complexité des différentes politiques publiques environnementales en lien avec le changement climatiques dans l’instruction des dossiers.