EvalPro+

Contexte

S’engager dans la réalisation d’un projet agricole ou immobilier implique d’être rapidement confronté à l’obtention préalable d’un certain nombre d’autorisations administratives (défrichement, mise en culture, autorisations d’urbanisme…) et de pouvoir anticiper et traiter les incidences environnementales de celui-ci.

Sur la base d’un premier dépôt de dossier, l’usager est sollicité sur l’évaluation environnementale de son projet au travers de la présentation de celui-ci au titre de l’examen au “cas par cas”.

Le traitement de ces dossiers représente un flux annuel de près de 5.000 unités au niveau national.

Problème

52% des demandeurs enregistrés à ce jour en DEAL Martinique sont des particuliers majoritairement “néophytes” en matière de règles environnementales pour lesquels l’approche des procédures administratives préalables à la réalisation de leur projet, comprenant l’évaluation environnementale, est vécue comme un exercice complexe et déroutant mobilisant trop d’acteurs agissant sur un seul et même sujet.

Plus de la moitié des projets correspondants ne se concrétisent pas, souvent, en raison de la méconnaissance de règles spécifiques en matière de défrichement, d’urbanisme et de risques naturels quand ils ne sont pas simplement abandonnés par lassitude comme du fait des délais d’instruction globale ou, des difficultés rencontrées dans la constitution des dossiers correspondants.

Le taux d’abandon des projets, en fin de course, renforce le recours à des solutions de contournement des règles applicables potentiellement lourdes de conséquences en matière environnementale.

Solution

EvalPro+ - Évaluation de mon projet + - se propose :

D’intégrer l’évaluation environnementale des projets au sein même des procédures d’autorisations administratives sur le principe “dites le nous une fois”. Le dépôt d’un dossier “déclenche” la soumission de celui-ci à l’évaluation environnementale au “cas par cas” sans intervention du demandeur.

D’établir une évaluation préalable de la faisabilité d’un projet, agricole ou immobilier, au regard des principales règles opposables (environnement, urbanisme et risques naturels) adossée aux possibilités d’aides techniques et financières pouvant être mobilisées.

D’offrir la possibilité d’évaluer les opportunités de valorisation foncière d’un terrain ou d’un lot de terrains donné avant acquisition / aménagement (informations à destination de futurs acquéreurs / de promoteurs immobiliers).

Stratégie

La stratégie envisagée se décline en trois axes :

Intervenir en conseil réglementaire dès la prise en compte d’un dépôt de dossier de demande d’autorisation de défrichement en fonction de la nature du projet “déclaré”.

Intervenir en conseil réglementaire dès la prise en compte d’un dépôt de dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en fonction des contraintes découlant du code forestier.

Initier une offre de service en “conseil amont” aux particuliers et professionnels de l’immobilier (agents immobiliers et promoteurs).

Résultats attendus à six mois

Intégrer au moins 20% des dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme pouvant échapper à l’évaluation environnementale soit un volume estimé à près de 25 dossiers,

Évaluer et caractériser les besoins en “conseil amont” des particuliers et des professionnels.