Guichet territorial pour la Transition écologique

Contexte et mission

La feuille de route “Numérique et données pour la planification écologique”, publiée en décembre 2023 par le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), définit les priorités de l’État pour mobiliser le numérique au service de la transition écologique.

Elle insiste sur un point structurant : la réussite de cette stratégie dépend fortement des territoires, qui développent déjà de nombreuses initiatives numériques à impact environnemental. Ces projets doivent désormais être identifiés, renforcés et accompagnés vers un changement d’échelle.

Dans ce cadre, l’État a créé un Fonds d’investissement “Numérique et données pour la planification écologique” (FINDPE). L’ANCT, en partenariat avec la DINUM et le SGPE, s’est vue confier la mission de mettre en œuvre un guichet d’accompagnement spécifiquement dédié aux collectivités territoriales.

Objectif : transformer des solutions locales impactantes, en leur permettant d’être déployées sur tout le territoire.

« L’ANCT se voit confier la mise en œuvre du Guichet Territorial pour la transition écologique, destiné à identifier, soutenir et accompagner le passage à l’échelle de services numériques à impact écologique, portés localement par des collectivités territoriales ou leurs opérateurs. » (extrait de la convention FINDPE 2024, liant l’ANCT, la DINUM et le SGPE)

Problème

De nombreuses collectivités développent des outils numériques utiles à la transition écologique : observatoires de suivi des plans d’action climat, cartographies de la végétalisation, plateformes de rénovation énergétique, outils de gestion des déchets ou d’observation du foncier…

Mais ces initiatives, bien que prometteuses, restent souvent locales et isolées. Il manque un cadre transverse pour les identifier, les renforcer, les mettre en cohérence et les faire essaimer.

Les obstacles sont multiples : manque de ressources humaines ou financières, difficulté à structurer un passage à l’open source ou à la mutualisation, manque de relais techniques ou institutionnels pour accompagner les porteurs, invisibilité nationale malgré une preuve d’impact locale, manque de ressources pour maintenir et pérenniser les services développés.

Solution

Le Guichet territorial pour la Transition écologique vise à identifier, financer et accompagner des solutions numériques locales à fort impact écologique, pour leur permettre de changer d’échelle, de s’ouvrir, et d’être réutilisées par d’autres territoires.

Ce guichet vise notamment à :

• repérer des solutions numériques locales utiles à la transition écologique
• accompagner leur structuration, leur essaimage et leur passage à l’échelle
• les inscrire dans une logique d’outils numériques ouverts et partagés

Ces projets peuvent être portés par des collectivités territoriales ou des OPSN, et concerner :

• des collectivités territoriales, EPCI, régions, départements…
• des intrapreneurs ou structures de l’écosystème publics porteurs de solutions
• des acteurs engagés dans des communs numériques environnementaux

Le parcours d’un projet accompagné

1. Candidature et sélection

• Dépôt d’un dossier via un appel à manifestation d’intérêt sur Démarches simplifiées
• Analyse selon 4 critères : impact écologique, passage à l’échelle, open source, portage local
• Jury de sélection des projets sélectionnés (ANCT, DINUM, SGPE, experts)
• Les projets sélectionnés entrent en phase d’investigation.

2. Investigation (jusqu’à 8 semaines)

• Coaching produit pour clarifier la proposition de valeur, analyser les cas d’usages et freins à l’essaimage, selon la méthode Beta.gouv
• Préparation à l’entrée en accélération (ou non), selon les conclusions de l’investigation.

3. Accélération (durée à déterminer)

• Mise en place d’une équipe produit dédiée au passage à l’échelle du service ;
• Amélioration, déploiement, ouverture du service (selon les besoins)
• Reconduction des moyens d’accompagnement tous les 6 mois, sous réserve de la preuve d’impact
• Préparation de la phase de transfert / atterrissage du service.

4. Transfert / Atterrissage

• Passage à une structure pérenne (collectivité, opérateur public, commun…)
• Suivi des mesures d’impact et amélioration continue.

Objectifs à 6 mois

Usage : accompagner un portefeuille de produits dans leur passage à l’échelle.

Impact : chaque produit devra :

• définir des indicateurs d’impact au service de la transition écologique
• publier ou consolider son code en open source
• amorcer son déploiement au national pour être utilisé par d’autres territoires.

Notre cadre d’action

Ce en quoi nous croyons

• La transition écologique nécessite des outils numériques publics sobres, utiles et réutilisables.
• Les territoires sont des lieux d’innovation essentiels : notre rôle est de les aider à structurer et diffuser leurs solutions.
• Nous accompagnons des produits conçus pour être utilisés, documentés, ouverts et partagés.
• Un produit ne passe à l’échelle que s’il s’inscrit dans un écosystème d’acteurs engagés : intrapreneurs, collectivités, partenaires publics, tous ont un rôle à jouer.

Ce que nous ne sommes pas

• Un simple guichet de subvention → nous mobilisons des moyens humains pour transformer les produits et accompagner leur passage à l’échelle.
• Une boîte noire → nos critères sont publics, nos choix documentés. Nous finançons des communs, et non des silos.
• Un programme techno-centré → le numérique n’est qu’un levier : nous accompagnons des produits qui servent l’action écologique concrète.
• Un label → nous soutenons des produits utiles et vivants, et non des vitrines.
• Une initiative réservée aux experts → nous parlons produit et impact, et nous partons toujours des besoins du terrain.
• Un empilement d’outils → nous visons la cohérence avec les services publics existants et l’interopérabilité.