Inventaire ZAE

Contexte

Afin de faciliter la mise en œuvre de l’objectif de « zéro artificialisation nette », la loi Climat et résilience impose désormais aux collectivités d’établir un inventaire précis de leurs Zones d’Activités Economiques (ZAE) sur leur territoire. Comment permettre une meilleure connaissance et gestion des ZAE ? Comment homogénéiser cette connaissance sur l’ensemble du territoire ? Voici les questions auxquelles nous nous attelons à répondre dans le cadre de cette investigation.

Problème

Plusieurs problèmes viennent complexifier la connaissance des ZAE :

• absence de définition commune et unique des ZA en France : la délimitation de c’est qu’est une ZA varie d’un territoire à un autre, ce qui pose un problème dans le cas de regroupement de communes. En particulier, il n’y a pas de source de données de référence pour connaître les ZA.
• multitude d’acteurs (gestionnaires, maîtres d’œuvre, entreprises, CCI/CMA, élus du territoire, services de l’Etat) et complexité de la gouvernance. On observe un manque de clarté au niveau des responsabilités concernant les ZA et leur gestion.

Par ailleurs, à date, le diagnostic des ZAE n’est pas réalisé de façon homogène au niveau national :

• Les collectivités n’ont pas toutes les mêmes moyens d’agir (en termes de temps, ressources dédiés). Certaines ne savent pas par où commencer.
• Cet inventaire est perçu comme une obligation légale à respecter. Néanmoins, les collectivités n’ont pas de pression car il n’y a pas de sanction si l’inventaire n’est pas réalisé.
• Au-delà de l’inventaire, il n’existe pas de stratégie sur le foncier à long terme réalisée par les collectivités.

Pourtant, l’inventaire des ZAE est nécessaire pour permettre une meilleure gestion du foncier disponible dans la poursuite d’un objectif de sobriété foncière fort sur le territoire.

Investigation

L’investigation doit permettre de mieux cerner les problématiques liées aux ZAE, afin de comprendre quelles sont les problématiques terrains rencontrées par les collectivités, au-delà de l’inventaire qui est une obligation légale. Aussi, en complément des entretiens avec les parties prenantes de notre projet (ANCT, FNAU, DGALN, Féderation des SCOT, Banque des Territoires) pour cerner les enjeux des ZAE, nous irons à la rencontre de quatre cibles prioritaires :

• les services du monde économique au sein des collectivités et régions qui sont en charge de réaliser l’inventaire,
• les élus au sein des collectivités qui ont la responsabilité d’impulser une stratégie foncière long-terme
• les aménageurs de ZAE.
• les entreprises au sein des ZAE.

Conclusions de l’investigation

De nombreuses initiatives sont déjà amorcées sur l’amélioration de la connaissance des ZAE et qu’un nouveau produit n’était pas opportun. Une convergence est à trouver avec la Banque des Territoires et son offre @zaé. Présentation au comité de fin d’investigation : https://github.com/fab-geocommuns/zones_activite/blob/main/ZA%20Livrable%20comite%CC%81.pdf