JuriScope

Contexte

La Direction juridique du MEAE a pour mission de conseiller le ministre, les directions et services de l’administration centrale, les missions diplomatiques sur les questions de droit international et européen liées à leurs activités. Elle est également amenée à représenter l’État devant les instances internationales à caractère arbitral ou juridictionnel.

Dans le cadre de ces activités, les agents sont régulièrement amenés à effectuer des recherches documentaires, qui représentent une étape essentielle à la rédaction de mémoires contentieux ou de notes consultatives :

• La constitution d’une base de ressources documentaires est fondamentale pour structurer un raisonnement juridique ;
• Entre 40 et 60 % du temps de travail par projet est consacré à ces recherches documentaires ;
• Ces recherches documentaires sont requises à différentes phases des projets.

Or, les activités de la Direction juridique se placent dans un environnement en mutation rapide :

• L’augmentation des recours contentieux entraîne une surcharge de travail, obligeant les agents à traiter un volume croissant de dossiers plus rapidement.
• L’archivage et la recherche efficace des nombreuses consultations effectuées par la direction constitue un gisement d’efficacité à mobiliser.
• Les avancées technologiques, notamment en matière d’outils numériques et d’intelligence artificielle, soulèvent des préoccupations quant à la compétitivité de la direction, notamment face à des acteurs externes qui pourraient être mieux outillés pour les tâches de recherche documentaire.

Problème

Aujourd’hui, la recherche documentaire est perçue comme une tâche fastidieuse par de nombreux agents de la direction. Plusieurs obstacles freinent son efficacité :

• Au sein des bases documentaires et archives internes du ministère, les agents peinent à identifier les informations pertinentes, voire à déterminer si celles-ci existent.
• Les recherches dans les bases documentaires externes au ministère sont souvent rendues difficiles par des outils de recherche peu performants (parcours utilisateur, moteurs de recherche, filtres inadéquats) ou par l’incomplétude des bases elles-mêmes.
• La masse documentaire – avec le temps – suppose des outils de recherche optimisés aux fins d’efficacité et d’exhaustivité

Ces difficultés peuvent ralentir le travail des agents, induire des lacunes d’analyse dans un temps contraint et contractent alors ainsi le temps consacré à l’analyse et à la construction des argumentaires juridiques.

Solution

L’investigation vise à identifier les principaux irritants dans le parcours de recherche des agents et de proposer des solutions concrètes pour améliorer son efficacité. Ainsi, un travail sur les filtres de recherche dans les archives et sur la mobilisation plus efficace des ressources documentaires et de jurisprudence constitue une piste à explorer.