Mission Débroussaillement
Mieux faire connaître les obligations légales de débroussaillement et aider à leur mise en œuvre
Contexte
Les obligations légales de débroussaillement (OLD) qui visent à augmenter la défendabilité des habitations face aux feux de forêt sont cruciales pour la prévention, permettant d’une part de limiter les conséquences des incendies de forêt sur les biens et, d’autre part, d’aider les pompiers dans leurs missions. Les maires des communes concernées par les OLD et les propriétaires soumis à cette réglementation sont les premiers acteurs de cette politique publique.
Problème
Aujourd’hui, plusieurs problèmes viennent complexifier la mise en oeuvre et le respect de ces OLD :
- un problème de définition et de zonage : les propriétés soumises aux OLD sont celles situées à moins de 200 mètres d’un massif forestier. Qu’est-ce qu’un massif forestier ?
- un problème de responsabilité : si les propriétaires qui y sont soumis et les maires qui doivent les faire respecter sont en première ligne, une multitude d’acteurs est investie dans le champ des OLD et il n’est pas si simple de savoir qui fait quoi.
- un problème de communication et de suivi : il apparaît que la communication par les maires auprès des particuliers sur le sujet des OLD peut manquer de clarté, voire qu’à certains endroits, elle est inexistante.
- un problème de pénibilité lié au respect des OLD pour les usagers : comment savoir si l’on débroussaille correctement ? à quelle fréquence et par quels moyens ? et que faire ensuite des déchets verts ? Le coût est-il supportable ?
Investigation
L’investigation doit permettre de mieux cerner les problématiques liées aux OLD, afin de comprendre comment l’expérience du point de vue usager pourrait être améliorée.
Aussi, au-delà des entretiens avec les parties prenantes de notre projet (Ministère de l’Agriculture, de la Transition Ecologique, de l’Intérieur et de l’Office National des Forêts) pour cerner les enjeux des OLD, nous irons à la rencontre de 3 cibles prioritaires :
- les maires qui doivent faire respecter les OLD,
- les particuliers qui sont les premiers concernés par celles-ci,
- et les SDIS qui sont directement impactés dans leur stratégie d’intervention si les OLD ne sont pas respectées.
Conclusions
Les apprentissages de l’investigation ont mis en avant un véritable problème qui fait l’objet de discussion avec le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA). Dans l’attente d’une potentielle évolution le partenariat est considéré comme terminé.
Mission Débroussaillement est portée par La Fabrique des géocommuns.
Ce service numérique est sponsorisé par Institut national de l'information géographique et forestière
- Accessibilité : non conforme
- Sécurité : niveau inconnu
- Bonnes pratiques : non suivies
En quelques dates
20 septembre 2022
1er septembre 2023
L'équipe
Clémence Biffaud
Coach
Service designer enthousiaste
Lionel GAUDIOT
Intrapreneur
Directeur territorial adjoint sud-est IGN (couteau suisse) Traileur amateur
