Rail'up

Simplifier les demandes de licences d'entreprise ferroviaire

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Contexte

Dans le contexte d’ouverture à la concurrence du ferroviaire, l’Etat souhaite faciliter l’arrivée de nouveaux acteurs du ferroviaire sur le marché. La demande de licence est un préalable incontournable qui peut apparaitre comme complexe. La simplification de cette démarche est donc un moyen (parmis d’autres) de faciliter l’accès au marché ferroviaire et de stimuler l’offre ferroviaire pour les voyageurs comme pour les marchandises.

Problème

A ce jour, le parcours de demande de licence ferroviaire présente plusieurs axes d’amélioration :

  • Le suivi et le traitement des demandes est de plus en plus complexe en raison de la mise en place de nouvelles politiques publiques (ouverture à la concurrence, objectif de doublement de la part modale du fret ferroviaire d’ici 2030)
  • La multiplication des canaux d’information nuit à la simplicité de la démarche : échanges par courriel, par courrier, par téléphone, réunions physiques / virtuelles occasionnant des coûts de traitement et de la perte de temps pour les agents du ministère (par exemple : envoi des demandes à la fois par courrier et par mail = double traitement)
  • La multiplication des démarches administratives pour les entreprises (URSSAF, Impôts, tribunal de commerce…) s’avère coûteuse en temps pour l’entreprise et suggère des pistes de mutualisation.

Résultat de l’investigation

Les différents entretiens ont permis de bien comprendre les attentes des entreprises. Nous avons notamment retenu de ces échanges : - un souhait de simplification tout en conservant le haut niveau d’accompagnement personnalisé, les entreprises appréciant particulièrement la possibilité d’avoir un contact humain avec les services de l’Etat ; - l’attente d’une solution technique simple, qui remplacerait certaines étapes des de la demande, notamment les plus chronophages.

C’est donc autour de cette articulation que nous avons travaillé. Plutôt que de proposer le lancement d’une plateforme spécifique (ce qui aurait nécessité la création d’une Startup d’Etat), nous nous sommes orientés vers la start up d’Etat Démarches Simplifiées. En effet, les faibles volumes en jeu à ce stade (au maximum une dizaine de demande par an) ne justifiaient pas le lancement d’une plateforme spécifique.

Nous avons donc testé un premier prototype de démarche en ligne (sous forme d’un questionnaire), en réalisant une nouvelle série d’entretiens avec les entreprises pour avoir un maximum de retours, ce qui fut un succès. Cela nous a permis ensuite de travailler avec l’équipe de Démarches Simplifiées sur des évolutions produits nécessaires.

Une fois ces évolutions réalisées, cette démarche devrait être rapidement mise en ligne et pilotée directement par la DGITM. Elle sera disponible sur l’adresse : https://www.ecologie.gouv.fr/licence-dentreprise-ferroviaire

L'équipe