EFTI

Contexte

A ce jour, lors des contrôles liés au transport de marchandises (routiers, aériens, ferroviaire, fluvial…), 90% des documents du transport de marchandises sont présentés au format papier. Si certains documents sont déjà numérisés (par exemple la lettre de voiture), l’usage reste rare dans les faits voire refusé par certains Etats.

Le règlement européen EFTI (electronic freight transport information) doit changer la donne en allant vers l’obligation pour les Etats d’être en mesure de contrôler les documents administratifs de façon numérique en 2024. Ce règlement porte sur les documents qui concernent la marchandise transportée. Il s’applique à tous les modes, et permettra donc de faciliter le transport multimodal. A travers une obligation reposant sur les Etats et non sur les entreprises, l’enjeu est de susciter naturellement l’adhésion des entreprises, qui pourront faire des gains importants en matière de gestion administrative mais également de contrôle et de suivi (par exemple avec leurs prestataires).

Problème

L’investigation a porté sur les attentes des entreprises en matière de simplification des documents administratifs (notamment les problèmes et freins éventuels qu’elles rencontraient aujourd’hui) et sur l’intérêt pour l’Etat d’utiliser le numérique pour optimiser les contrôles (efficacité, suivi des marchandises, croisement des données à des fins statistiques…)

Résultats de l’investigation

À ce stade, l’investigation n’a pas permis, à ce stade, de justifier l’existence d’un problème assez criant rencontré par les utilisateurs pour justifier la pertinence de l’approche Startup d’Etat pour la mise en oeuvre du règlement européen EFTI. Elle propose les 3 perspectives suivantes :

• sensibiliser les forces de contrôles et les entreprises, communiquer et rendre concret le futur règlement pour faciliter sa mise en oeuvre le moment venu (l’investigation a montré que le réglement était très peu connu à ce stade)
• tester un premier schéma d’échange de données entre des entreprises, deux points d’accès nationaux a minima ainsi que des contrôleurs, en s’appuyant au maximum sur les briques qui ont déjà été développées (l’investigation a permis de recenser un certain nombre de tests)
• à plus long terme saisir l’opportunité du règlement européen pour que l’Etat puisse disposer de données très précises sur le parcours des marchandises, sur leur position, l’impact CO2, etc. Une fois que les données seront disponibles, une approche Startup d’État pourrait être pertinente afin de construire des services utiles aux administrations publiques à des fins d’amélioration du contrôle ou d’évaluation de politiques publiques par la donnée.