Sur la route !
Éviter les travaux sauvages sur les routes départementales
Problème visé :
Eviter les travaux sauvages sur les routes départementales sources de non-conformités potentiellement dangereuses pour les usagers et garantir le traitement de l’ensemble des demandes. A titre d’exemple l’année 2019 a été marqué par le non-aboutissement d’un tier des quelques 12 000 demandes effectuées sur le territoire.
Hypothèses de solution :
Les premières investigations ont démontré qu’une majorité des non déclarations sont dues à une crainte relative aux délais d’instruction. Un double solution est enivsagée afin de mettre en place :
- des campagne d’information pour les concessionnaires et particuliers ;
- une dématérialisation de la procédure de déclaration (outil interne et éventuels compléments via avec l’usage de demarches-simplifiees.fr).
Territoire d’expérimentation :
Cette initiative initiée dans cadre du forum innovation 2020 est pilotée directement par le département du Pas-de-Calais
Sur la route ! est portée par L'Incubateur des Territoires (ANCT).
Ce service numérique est sponsorisé par Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
- Sécurité : niveau inconnu
- Bonnes pratiques : non suivies
En quelques dates
14 janvier 2020
13 juillet 2020
