Sur la route !

Éviter les travaux sauvages sur les routes départementales

Produit en partenariats terminés

Problème visé :

Eviter les travaux sauvages sur les routes départementales sources de non-conformités potentiellement dangereuses pour les usagers et garantir le traitement de l’ensemble des demandes. A titre d’exemple l’année 2019 a été marqué par le non-aboutissement d’un tier des quelques 12 000 demandes effectuées sur le territoire.

Hypothèses de solution :

Les premières investigations ont démontré qu’une majorité des non déclarations sont dues à une crainte relative aux délais d’instruction. Un double solution est enivsagée afin de mettre en place :

  • des campagne d’information pour les concessionnaires et particuliers ;
  • une dématérialisation de la procédure de déclaration (outil interne et éventuels compléments via avec l’usage de demarches-simplifiees.fr).

Territoire d’expérimentation :

Cette initiative initiée dans cadre du forum innovation 2020 est pilotée directement par le département du Pas-de-Calais

À propos

Sur la route ! est portée par L'Incubateur des Territoires (ANCT).

Ce service numérique est sponsorisé par Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

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Standards de qualité

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En quelques dates

Investigation
14 janvier 2020

Partenariat terminé
13 juillet 2020

L'équipe