Sur la route !
Éviter les travaux sauvages sur les routes départementales
Problème visé :
Eviter les travaux sauvages sur les routes départementales sources de non-conformités potentiellement dangereuses pour les usagers et garantir le traitement de l’ensemble des demandes. A titre d’exemple l’année 2019 a été marqué par le non-aboutissement d’un tier des quelques 12 000 demandes effectuées sur le territoire.
Hypothèses de solution :
Les premières investigations ont démontré qu’une majorité des non déclarations sont dues à une crainte relative aux délais d’instruction. Un double solution est enivsagée afin de mettre en place :
- des campagne d’information pour les concessionnaires et particuliers ;
- une dématérialisation de la procédure de déclaration (outil interne et éventuels compléments via avec l’usage de demarches-simplifiees.fr).
Territoire d’expérimentation :
Cette initiative initiée dans cadre du forum innovation 2020 est pilotée directement par le département du Pas-de-Calais
À propos
Sur la route ! est portée par L'Incubateur des Territoires (ANCT).
Ce service numérique est sponsorisé par Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Standards de qualité
L'évaluation des standards de beta.gouv.fr n'a pas encore été réalisée sur ce produit.
En savoir plus sur les standardsEn quelques dates
Investigation
14 janvier 2020
Partenariat terminé
13 juillet 2020