Transports sanitaires

Contexte

Le transport sanitaire non urgent :

🚐 65 millions de trajets en taxi conventionné, VSL ou ambulance

👥 6,5 millions de Français bénéficiaires

💶 7 milliards d’euros pris en charge quasi intégralement par l’Assurance Maladie

Mais aussi :

🚫 15% des patients ne trouvent pas de transport

👥 20% des transports sont partagés (plusieurs patients à bord)

🛣️ 45% des transports sont réalisés à vide (sans patient à bord)

Sources : Rapport charges et produits - Propositions de l’Assurance Maladie pour 2026, Assurance Maladie 07/2025 ; Les dépenses de santé en 2024, DREES 09/2025 ; transporteurs)

Problème

Aujourd’hui, le système de transports sanitaires ne permet pas d’allouer efficacement les ressources disponibles, ce qui génère une trajectoire budgétaire non pérenne, des tensions organisationnelles et des difficultés d’accès aux soins.

Le vieillissement de la population, le développement des maladies chroniques et l’organisation des soins (regroupement d’établissements et développement de l’ambulatoire) nécessitent davantage de transports, en grande partie récurrents. Ces trois grands facteurs de long terme mettent le système de transport sanitaire en tension, financièrement et logistiquement.

La capacité de transport de la flotte de près de 70 000 véhicules (40 000 taxis conventionnés, 14 000 VSL et 15 000 ambulances) semble sous-utilisée, avec 20% des transports partagés avec plusieurs patients à bord et près de la moitié des trajets réalisés à vide, sans patient à bord (source : Assurance Maladie et transporteurs).

Dans trois rapports successifs (2012, 2019 et 2026 à paraître), la Cour des Comptes alerte sur une croissance rapide des dépenses de transport, supérieure à celle des soins, alors même que toutes les demandes de transport ne sont pas satisfaites, s’interrogant sur l’effectivité et l’efficacité de sa régulation. Le transport sanitaire est identifié par l’Assurance Maladie comme un poste d’économies prioritaire afin de pouvoir équilibrer ses comptes, dont la branche maladie accuse un déficit de 17,2 milliards d’euros en 2025 (LFSS 2026).

Au-delà des enjeux financiers, les patients comme les soignants ont parfois des difficultés à trouver un transport disponible et adapté. Un transport non disponible ou mal coordonné, ce sont des temps d’attente importants, des retours tardifs à domicile, des rendez-vous manqués, des journées d’hospitalisation qui se prolongent, voire dans certains cas un renoncement aux soins pouvant mettre les patients en danger.

Les soignants connaissent mal et ont des difficultés à faire appliquer les règles d’éligibilité au transport sanitaire. Ils subissent parfois des pressions de la part des patients et des transporteurs pour prescrire des transports dans des cas non éligibles au remboursement de l’Assurance Maladie. La Prescription Médicale de Transport (PMT) est par ailleurs très souvent déléguée aux secrétaires médicales.

Dans les établissements, le transport impacte l’organisation des soins et est vu comme un irritant majeur. Appels aux transporteurs, gestion des imprévus, consultations ou opérations retardées font perdre du temps médical, génèrent de la charge mentale et désorganisent les services. Un lit ou une chambre occupés par un patient en attente de transport, c’est un lit en moins pour un patient qui en a besoin.

Les transporteurs dénoncent de leur côté les baisses de tarifs de l’Assurance Maladie et pour certains une baisse d’activité, notamment suite au protocole d’accord de maîtrise des dépenses pour les transporteurs sanitaires (septembre 2025) et la convention-cadre nationale pour les taxis (novembre 2025).

Investigation

Dans un contexte où chaque partie prenante est sous pression, l’objectif de l’investigation est de comprendre en profondeur les problématiques de chacune d’entre elles, afin de proposer des solutions capables d’emporter une adhésion collective.

Des rencontres seront donc organisées avec :

• les patients et leurs représentants
• les prescripteurs, soignants et personnels administratifs (en ville et en établissement)
• les établissements de santé (publics et privés)
• les administrations en charge : Assurance Maladie, Direction de la Sécurité Sociale (DSS), Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), Délégation au Numérique en Santé (DNS)
• les transporteurs et leurs représentants (transporteurs sanitaires et taxis conventionnés)
• les éditeurs de logiciels (plateformes de commandes et ERP transporteurs)
• les experts et consultants spécialistes des transports sanitaires

Une vision cible sera définie, ainsi que le périmètre d’un premier produit (MVP), qui sera expérimenté sur le terrain dès 2026.

Des indicateurs d’impact seront également fixés afin de suivre précisément les effets des actions entreprises et prioriser la feuille de route.

Ce que nous devons apprendre

• Quels leviers d’optimisation le numérique peut-il apporter dans les transports sanitaires ?
• Comment réaliser des gains d’efficience, c’est-à-dire augmenter la quantité et la qualité des transports pour un niveau de dépense donné ?
• La centralisation des demandes de transport peut-elle permettre un développement important du transport partagé ?
• La centralisation des demandes de transport peut-elle permettre une réduction importante des trajets à réalisés à vide ?
• La digitalisation du parcours, de la prescription jusqu’à la facturation, est-elle en mesure d’apporter des gains de temps administratifs et de réduire certaines dérives ?
• Quelle stratégie de déploiement pour répondre aux attentes des différentes parties prenantes et emporter leur adhésion ?