Bati-Amiante

Lutter contre le risque amiante en partageant les diagnostics

Produit en partenariats terminés

100.000 morts d’ici 2050

Interdit seulement depuis 1997, on estime qu’environ 20 millions de tonnes d’amiante sont encore présentes dans les bâtiments. Malheureusement les risques pour la santé sont croissants, car c’est un matériau qui se dégrade au fil du temps et qui nécessite une surveillance constante. Selon Santé Publique France, l’amiante pourrait causer 100.000 décès d’ici 2050 et 1,5 milliards d’euros par an.

A ce jour le risque est très mal géré. Le Code de la Santé Publique impose aux organismes réalisant les repérages de transmettre aux services de l’État les Diagnostics Techniques Amiante (DTA) faisant état de la présence d’amiante dans les bâtiments. Les propriétaires sont également tenus de mettre à disposition les DTA aux occupants et entreprises amenées à effectuer des travaux.

Malgré ces obligations réglementaires, on constate que la plupart des bâtiments n’ont pas de DTA à jour (estimation de 30% à 50%, en absence de remontée statistique fiable). Même quand ils existent, les DTA sont difficilement accessibles pour les usagers ou artisans du BTP. Et quand on y accède, ils sont complexes et peu compréhensibles pour repérer les zones à risque et se protéger.

La majorité des victimes seront les artisans du BTP, notamment du fait des travaux de rénovation sur des bâtiments amiantés.

De leur côté, les services de l’État sont tenus de recueillir ces diagnostics et d’assurer un suivi du respect de la réglementation, mais la méthode actuelle d’échange des informations est très coûteuse et peu efficace (temps de travail, archives papiers, courriers recommandés, multiplicité des interlocuteurs…).

Le Code de la Santé Publique prévoit également que les résultats de l’exploitation des données recueillies en vue de l’observation du parc soient mises à disposition du public, sous format dématérialisé. Toutefois, il n’existe à ce jour aucun outil permettant d’avoir une vision exhaustive des bâtiments amiantés et de mesurer le risque auquel sont exposées les populations.

Des solutions insuffisantes

Des outils logiciels existent par des éditeurs commerciaux pour gérer le risque amiante. Cependant, ces solutions commerciales sont utilisées par les gestionnaires de grands parcs immobiliers qui ont des personnes dédiées à cette gestion des DTA.

Les gestionnaires de petits parcs n’utilisent souvent que des fichiers et des mails, et ils ont peu de temps disponible sur le sujet. Aussi les DTA ne sont pas mis à jour et ne sont pas facilement accessibles.

Bâti-Amiante : l’outil simple pour centraliser et partager les diagnostics

Bati-Amiante permet aux gestionnaires de bâtiment non outillés de respecter la législation amiante avec un outil simple :

  1. centralisation des DTA
  2. alerte sur l’expiration de DTA à mettre à jour
  3. partage facile de DTA avec un demandeur (notamment artisan)

Bati-Amiante permet aux usagers (notamment les artisans les plus exposés) d’accéder au DTA, avec une synthèse simplifiée facilitant l’accès au contenu détaillé.

Stratégie de lancement

Nous souhaitons réaliser un prototype en septembre visant en priorité les gestionnaires de collectivités locales de taille moyenne.

Après preuve du concept par le prototype, nous comptons lancer une solution pérenne début 2021 en étendant la cible progressivement.

L’enjeu à long terme est de réduire le nombre de victimes de cancers liés à l’exposition à l’amiante. A court terme, l’indicateur d’impact sera le nombre diagnostics mis à jour et consultés par des usagers.

Interruption des travaux après la phase d’investigation

La phase d’investigation n’a pas abouti au lancement de la Startup d’Etat. Une réflexion doit être menée à ce sujet pour un éventuel lancement en 2021.

À propos

Bati-Amiante est portée par La Fabrique Numérique de l'Ecologie (MTE-MCT).

Ce service numérique est sponsorisé par Ministère de la Transition Écologique

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Indicateurs de qualité
  • Sécurité : pas encore audité

En quelques dates

Investigation
1er mars 2020

Partenariat terminé
1er juillet 2020

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