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FEDEL-DM

Déclarer facilement sa manifestation sur la voie publique

La majorité des manifestations n’est pas déclarée

La manifestation sur la voie publique est soumise à obligation de déclaration préalable. Aujourd’hui, pour déclarer une manifestation, il faut s’adresser à la mairie ou à la préfecture, trouver le bon formulaire et l’expédier dans le bon délai. En cas d’erreur, le risque est que la manifestation ne soit pas valablement déclarée, avec des conséquences pénales. L’information est rare, ce qui entraîne la tenue de manifestations sans déclaration préalable. Ce problème est typique des démarches administratives : on a dénombré déjà plus de 10 formulaires différents dans les départements sondés, avec une conformité à la loi parfois limite (délais, renseignements demandés, etc.)

La solution FEDEL-DM

FEDEL-DM est un service en ligne qui permet :

Comment cela fonctionne :

  1. l’utilisateur remplit sa déclaration en ligne ;
  2. le bon service traitant est automatiquement avisé ;
  3. l’agent traitant peut échanger avec les déclarants avant de valider la déclaration ;
  4. la validation par l’agent traitant engendre une attestation officielle opposable expédiée au déclarant et l’information des services de l’État (forces de l’ordre, pompiers) concernés ;
  5. les informations sont anonymisées automatiquement après un an.

Les avantages :

Un test pilote sur la Seine-et-Marne

Dès le déconfinement, nous commencerons par tester l’intérêt de FEDEL-DM pour de premiers utilisateurs dans le périmètre d’une grosse mairie de Seine-et-Marne avec un prototype fonctionnel. L’objectif est de valider l’intérêt du dispositif avec des déclarations réelles et d’améliorer l’ensemble avec les premiers retours utilisateurs.

Impact CoVid-19

L’arrivée du confinement a rendu provisoirement FEDEL-DM totalement hors des priorités des acteurs puisque tout rassemblement sur la voie publique est interdit. Par ailleurs, les services de protection des populations sont submergés et ont d’autres sujets d’actualité à traiter. Il ne sera possible de tester le prototype qu’après le déconfinement, la période des vacances scolaires pourra ralentir la marche du projet.

L'équipe

Bernard Choppy

Intrapreneur

Stéphane Ritter

Chef du laboratoire d'innovation du Ministère de l'Intérieur