Assistant pour les déclarations du spectacle

Simplifier les formalités déclaratives des entrepreneurs du spectacle

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Produit en accélération

Contexte

Les entrepreneurs du spectacle remplissent tous les mois une grand nombre de formulaires administratifs : les déclarations pour gérer les droits d’auteur, les taxes spécifiques au secteur, SIBIL l’outil du ministère pour l’observation des données de billetteries du spectacle, les licence de spectacle, les formalités spécifiques aux départements, villes, syndicats professionnels, etc.

Problème

La collecte des données du spectacle est considérée comme une contrainte, redondante et sans bénéfice pour les entreprises du spectacle vivant.

La difficulté principale pour les déclarants réside dans le fait que les procédures déclaratives sont proches mais jamais exactement les mêmes. Cette hétérogénéité nécessite de rassembler, comparer et vérifier les données pour chaque déclarations, ce qui est fastidieux.

De plus, les changements perpétuels des champs des procédures ne permettent pas de stabiliser les outils de gestion.

Enfin, il y a autant d’obligations pour les petites structures que pour les grosses et, par conséquent, pour les structures sont moins bien dotées en personnel cela représente une charge supplémentaire pour les administrateurs.

Solution

La solution en construction est un assistant pour les déclarations des entreprises du spectacle. Il permet à ceux qui déclarent des données du spectacle vivant de ré-utiliser leurs propres données dans un format adapté à une nouvelle formalité. En particulier les données de leurs logiciels de billetterie.

Usagers initiaux : déclarants des structures professionnelles qui diffusent et organisent des spectacles

Usagers secondaires : organismes gestionnaires de droits et de taxes du secteur du spectacle vivant.

Vision

La vision de l’intrapreneure sur les données du spectacle est une transformation progressivement de la fragmentation des données du spectacle en un modèle de donnée unifié, ouvert et d’intérêt général, simple à fournir pour les usagers,  permettant de nouveaux usages pour les acteurs de l’écosystème.

Les travaux itératifs de construction permettront de contribuer à cette vision.

Stratégie produit

Au 1er trimestre 2025, une première version du produit a été testée auprès d’un panel de 150 diffuseurs de spectacle. Elle a constitué une première base pour la co construction du produit avec l’écosystème composé : des entrepreneurs du spectacle, des éditeurs de logiciels de billetteries du spectacle et des organismes collecteurs des données. Au dernier trimestre 2025, une deuxième version du produit a été mise en ligne. Elle vise la simplification des formalités des diffuseurs (entrepreneurs de spectacles qui gèrent la billetteries) et se limite aux déclarations de droits d’auteurs gérés par la SACEM et la SACD. Elle permet aux utilisateurs de déclarer en un unique formulaire pour les deux organismes.

À propos

Assistant pour les déclarations du spectacle est portée par L'Atelier Numérique du Ministère de la Culture.

Ce service numérique est sponsorisé par Direction générale de la création artistique

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Standards de qualité

beta.gouv.fr définit des standards de qualité. Les indicateurs suivants montrent comment l’équipe les met en œuvre. Ces informations sont déclaratives.

  • Accessibilité non renseigné
  • Design non renseigné
  • Impact non renseigné
  • Qualité du support non renseigné
  • Qualité logicielle non renseigné
  • Sécurité non renseigné
  • Transparence non renseigné
  • Vie privée non renseigné
  • Équipe non renseigné
En savoir plus sur les standards

En quelques dates

Investigation
15 janvier 2024

Construction
1er mai 2024

Accélération
26 janvier 2026

Transfert

Pérennisé

L'équipe

Anne-Laure Janeczek

Intrapreneuse

Gestion de projet de services numériques nationaux secteurs culture, santé et social. Participation aux projets : prélèvement à la source (PAS), déclaration sociale nominative (DSN), pourlespersonnesagees.gouv.fr, monespacesante.fr