Assistant pour les déclarations du spectacle

Simplifier les formalités déclaratives des entrepreneurs du spectacle

assistant-declaration.beta.gouv.fr

Produit en construction

Contexte

Le ministère collecte des données du spectacle vivant auprès des entrepreneurs du secteur. Ces entrepreneurs du spectacle remplissent une grand nombre de formulaires administratifs : les déclarations pour gérer les droits d’auteur, les taxes spécifiques au secteur, SIBIL l’outil du ministère pour l’observation des données de billetteries du spectacle, les licence de spectacle, les formalités spécifiques aux départements, villes, syndicats professionnels, etc.

Problème

La collecte des données du spectacle est considérée comme une contrainte, redondante et sans bénéfice pour les entreprises du spectacle vivant.

La difficulité principale pour les gestionnaires de données réside dans le fait que les procédures déclaratives sont proches mais jamais exactement les mêmes. Cette hétérogéneité nécessite de rassembler, comparer et vérifier les données pour chaque déclarations, ce qui est fastidieux.

De plus, les changements perpétuels des champs des procédures ne permettent pas de stabiliser les outils de gestion.

Enfin, il y a autant d’obligations pour les petites structures que pour les grosses et, par conséquent, pour les structures sont moins bien dotées en personnel cela représente une charge supplémentaire pour les administrateurs.

Solution

La solution à l’étude est un assistant pour les déclarations des entreprises du spectacle. Il permet à ceux qui déclarent des données du spectacle vivant dans SIBIL de ré-utiliser leurs propres données dans un format adapté à une nouvelle formalité.

Usagers initiaux : diffuseurs ou organisateurs de spectacles

Usagers secondaires : tous les entrepreneurs de spectacle qui déclarent des données

Vision

La vision du ministère sur les données du spectacle est une transformation progressivement de la fragmentation des données du spectacle en un modèle de donnée unifié, ouvert et d’intérêt général, simple à fournir pour les usagers,  permettant de nouveaux usages pour les acteurs de l’écosystème.

Les travaux de construction de l’assistant permettront de contribuer à cette vision :

  • Le travail de mise en correspondance entre les données des différents formulaires permettra d’avancer sur l’alignement et la standardisation des données du spectacle
  • L’assistant sera le premier outil à utiliser l’API de récupération des données de SIBIL
  • Cela enclenchera une boucle d’amélioration de la qualité des données SIBIL

Stratégie

Un premier outil numérique à l’aide de GRIST a permis de valider la réutilisation des données des logiciels de billetteries des éditeurs. Une première version d’un outil web est en cours de test auprès d’un panel de 150 diffuseurs de spectacle Des propositions d’amélioration du produit seront élaborées avec l’aide de l’écosystème composé : des entrepreneurs du spectacle (700 volontaires pour co construire le produit), des éditeurs de logiciels de billetteries et des organismes collecteurs des données.

À propos

Assistant pour les déclarations du spectacle est portée par L'Atelier Numérique du Ministère de la Culture.

Ce service numérique est sponsorisé par Direction générale de la création artistique

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Indicateurs de qualité
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En quelques dates

Investigation
15 janvier 2024

Construction
1er mai 2024

Accélération

Transfert

Pérennisé

L'équipe

Anne-Laure Janeczek

Intrapreneuse

Gestion de projet de services numériques nationaux secteurs culture, santé et social. Participation aux projets : prélèvement à la source (PAS), déclaration sociale nominative (DSN), pourlespersonnesagees.gouv.fr, monespacesante.fr