AMIDOMAR (Ex DPM Facile)

Contexte

La gestion et le contrôle des occupations du domaine public maritime naturel (DPMn) dans un contexte où l’impact du changement climatique sur ce domaine est important.

Problème

• Externe : Pas d’outil d’information sur la réglementation applicable au domaine et ni permettant la dépose et le suivi des demandes pour les porteurs de projets
• Interne : Difficulté à prendre en compte l’ensemble des stratégies ministérielles lors de l’instruction des demandes d’occupation du DPMn ; faciliter les échanges avec les porteurs de projets tout au long de l’instruction

Solution

• Global : Apporter de l’information aux porteurs de projets et une homogénéisation des pratiques de demandes
• Externe : Faciliter et améliorer la qualité des demandes pour les porteurs de projet (riverains, communes, associations) et apporter de la transparence dans l’instruction et le suivi des dossiers.
• Interne : Permettre la prise en compte dans l’instruction des dossiers de la complexité des différentes politiques publiques environnementales de protection des espèces et espaces, ainsi que des impacts du changement climatique.