Epandage facile

Simplifier la déclaration et le suivi des épandages

La Startup d’Etat est en début d’investigation. Nous reviendrons alimenter cette fiche en fin d’étape.

Contexte

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) doivent déclarer et mettre à disposition leurs plans d’épandages réalisés avec les effluents d’élevage agricole.

Problème

Le contrôle et la mesure de l’impact environnemental des épandages sont compliqués à réaliser des points de vue de l’ICPE, de l’inspection et l’administration centrale.

Solution

À déterminer.

Epandage facile est portée par La Fabrique Numérique de l'Ecologie (MTE-MCT).

Ce service numérique est sponsorisé par Direction générale de la Prévention des risques

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En quelques dates

Investigation
22 avril 2024
Construction
Accélération
Transfert
Pérennisé

L'équipe