logement de crise

Faciliter le travail d’attribution du “bon” logement aux déplacés d’Ukraine

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Le contexte

La guerre en Ukraine, déclenchée en février 2022, a généré un afflux conséquent et soudain vers la France de personnes fuyant le conflit. Leur accueil a dû être organisé dans l’urgence : services préfectoraux et associations se sont mobilisés pour organiser l’accueil de cette population.

Parmi les thématiques les plus urgentes à l’arrivée des déplacés, leur fournir un toit constitue un défi de taille.

Premièrement parce que le défi est double : d’abord l’hébergement (temporaire) puis le logement (plus pérenne).

Deuxièmement, l’offre disponible est dispersée :

  • pour l’hébergement, il existe des solutions dans des structures professionnelles (comme les centres d’hébergement d’urgence) ou chez des particuliers ou personnes morales volontaires pour accueillir des Ukrainiens (hôtels, locaux d’entreprise, centres de vacances) ;
  • pour le logement, il existe une diversité de solutions différentes (foyers, logements sociaux etc.) sur lesquelles la tension préexiste à la crise actuelle.

Une contrainte supplémentaire a été pour les acteurs mobilisés de ne pas faire peser cette situation de crise sur le circuit existant pour l’attribution d’hébergement/logement aux déplacés venant d’autres pays.

Le problème

Dès le début de la crise, le pilotage des capacités d’hébergement/logement s’est avéré difficile : la remontée des données relatives aux places disponibles et occupées n’était pas fiable. La Brigade a été sollicitée par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) pour investiguer ce sujet.

L’investigation a permis de mettre en avant le fait que l’urgence de la situation n’a pas laissé le temps à la mise en place d’une organisation structurée et homogène à l’échelle du pays (d’autant plus que les moyens et situations des territoires sont très variés). Chaque territoire a mis en place son fonctionnement propre, à l’échelle départementale, qui prend généralement la forme de l’échange régulier de tableaux excel mis à jour entre :

  • une association mandatée pour l’accueil et l’appariement (c’est-à-dire l’attribution d’un hébergement/logement) ;
  • la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), service préfectoral en charge du pilotage départemental sur le sujet ;
  • les différents opérateurs gérant les structures d’hébergement/logement du territoire.

Schématiquement et pour exemple : la DDETS récolte auprès des opérateurs les informations à jour s’agissant des places disponibles ; compile également les disponibilités issues de la solidarité (particuliers et personnes morales volontaires pour accueillir, qui se sont manifestés via les formulaires Démarches simplifiées ad hoc) ; transmet ensuite cette information à l’association pour que celle-ci puisse d’une part “qualifier” cette offre (c’est-à-dire vérifier la salubrité et les caractéristiques des propositions solidaires) et attribuer les places.

L’absence d’outil partagé entre ces acteurs affecte à la fois le délai pour trouver le “bon” logement à chaque déplacé, ainsi que le pilotage de la crise.

La problématique se situe donc aussi bien sur la phase d’hébergement d’urgence, que de logement ou relogement des personnes (lorsque la solution d’hébergement expire).

Les enseignements de l’investigation

  • Les outils existants (hors crise Ukrainienne) pour la gestion de l’accueil des déplaces n’ont pas pu être utilisés pour cette crise, et apparaissent comme peu satisfaisants.
  • Les associations jouent un rôle central dans la gestion de la crise mais ne peuvent pas utiliser les systèmes d’information ou outils de l’Etat.
  • Une initiative locale (dans le département du 44) a été lancée par le Secrétariat général des Affaires générales (SGAR) : un prototype d’outil de recherche du “bon” logement selon certains critères a été créé et testé auprès de la DDETS 44. Si le lancement de cette initiative appuie l’existence de l’irritant relatif à la recherche du “bon” logement, l’expérimentation a également en particulier mis en avant une limite au prototype : l’absence d’intégration des associations. En effet, d’une part, ce sont les associations, et non les utilisateurs DDETS, qui auraient eu le plus intérêt à disposer de cet outil de recherche et d’autre part, le fait que les associations ne puissent pas mettre à jour les informations directement dans l’outil imposait aux testeurs DDETS de le faire eux-mêmes, réduisant l’impact de l’outil en matière de facilitation du travail de compilation.

La conclusion de l’investigation

La Brigade a proposé de repartir de l’initiative du SGAR44 pour fiabiliser le prototype et étoffer ses fonctionnalités au regard des besoins des acteurs impliqués, dont les associations.

Interruption du partenariat

Les travaux se sont interrompus à l’issue de l’investigation : la DIHAL, sponsor administratif et politique, a indiqué qu’à ce stade, la temporalité du projet n’était plus pertinente ; le pic de la crise est passé et le temps nécessaire pour développer un premier produit minimum viable ne permettrait pas d’avoir un impact pertinent au regard de cette évolution.

L'équipe