PV Facile
Améliorer le processus de traitement et de suivi des projets photovoltaïques
Contexte
Dans le cadre de la PPE, l’Etat encourage la production d’énergies renouvelables sur le territoire afin de répondre aux ambitions de réduction de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, des acteurs privés se positionnent (ici dénommés les “Développeurs”) et sont à la recherche de terrains fonciers disponibles à la location.
Problèmes
L’installation de panneaux photovoltaïques pour produire et commercialiser de l’électricité fait l’objet de réglementations souvent méconnues et/ou ignorées des développeurs, porteurs de projets.
Avant l’instruction d’un dossier, un accompagnement pourtant est possible et peut être apporté par les Directions Départementales mais il est facultatif et aussi, dépend de la disponibilité d’agents.
De plus, le suivi d’avancement est difficile durant cette période d’instruction, ce qui ne facilite pas les choses.
Par conséquent, la qualité des dossiers soumis en instruction est globalement médiocre : 10% environ sont qualifiés de “bons projets”.
Et les délais d’instruction s’en trouvent lourdement impactés : pour 12 mois en moyenne lorsqu’il s’agit d’un bon dossier, le délai peut passer à 24 mois.
Cette perte de temps (et par conséquent d’argent) affecte à la fois les agents des Directions Départementales et les Développeurs.
Les collectivités enfin ne sont pas en reste. D’une part, car il peut y avoir des enjeux forts autour du foncier et de l’acceptabilité des projets, elles peuvent faire l’objet de pression et être sollicitées sans avoir ni le temps ni les moyens d’y répondre. D’autre part, elles n’ont pas les moyens de pro-activement orienter les Développeurs vers les bons terrains et ainsi améliorer leur autonomie et efficacité énergétiques.
Solution (tbd)
Une première solution (questionnaire de pré-cadrage) à destination des porteurs de projets va être prochainement déployée et testée.
Stratégie (tbd)
Comment vous vous y prenez pour atteindre votre usagers ? quel impact chiffré visez-vous ?
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En quelques dates
4 avril 2024
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