PV Facile

Contexte

Dans le cadre de la PPE, l’Etat encourage la production d’énergies renouvelables sur le territoire afin de répondre aux ambitions de réduction de gaz à effet de serre. Le cadre réglementaire a ainsi évolué rapidement pour répondre à cet enjeu : Loi APER (mars 2023), Loi Industrie verte (octobre 2023), décret Agrivoltaïsme (avril 2024). Les acteurs privés (ici dénommés les “Développeurs”) sont ainsi de plus en plus nombreux à se positionner et déposer des demandes de PC pour installations photovoltaïques. Tout s’accélère.

Problèmes

L’installation de panneaux photovoltaïques pour produire et commercialiser de l’électricité fait l’objet de réglementations souvent méconnues et/ou ignorées des développeurs, les enjeux étant multiples et complexes (urbanisme, environnement, agricole, …).

Avant l’instruction d’un dossier, un accompagnement pourtant est possible et peut être apporté par les Directions Départementales mais il est facultatif (non réglementaire).

De plus, le suivi d’avancement est difficile durant cette période d’instruction, ce qui ne facilite pas les choses.

=> La qualité des dossiers soumis en instruction est globalement médiocre : 10% environ sont qualifiés de “bons projets”.

=> Les délais d’instruction s’en trouvent lourdement impactés : pour 12 mois en moyenne lorsqu’il s’agit d’un bon dossier, le délai peut passer à 24 mois.

Cette perte de temps et d’argent affecte à la fois les agents des Directions Départementales et les Développeurs.

Les collectivités sont aussi impactées. Les enjeux étant forts autour du foncier et de l’acceptabilité des projets, elles peuvent faire l’objet de pression et être sollicitées sans avoir ni le temps ni les moyens d’y répondre. Enfin, elles n’ont pas les moyens de pro-activement orienter les Développeurs vers les bons terrains et ainsi améliorer leur autonomie et efficacité énergétiques.  

Solution(s)

2 pistes de solution sont explorées durant notre investigation.

1. Un simulateur à destination des maires pour leur fournir une première analyse macro des principaux enjeux d’un projet. Le Maire pourra se positionner en fonction s’il le souhaite et ainsi constituer un premier frein efficace aux projets peu qualitatifs.
2. Un guichet unique (du pré-cadrage à l’octroi du PC) pour donner visibilité et transparence aux Développeurs et ainsi les inciter à jouer le jeu et se faire accompagner en amont de l’instruction.

Stratégie (tbd)

Comment vous vous y prenez pour atteindre votre usagers ? quel impact chiffré visez-vous ?