Réformes locales

Contexte

Les réglementations évoluent en continu et sur des thématiques variées (finances, affaires sociales, …). Que ces évolutions soient nationales ou décidées localement, elles ont un impact sur les habitants du territoires ou les finances locales. Estimer les effets de ces réformes s’avère donc essentiel pour estimer les effets de réformes votées ou décider de la réforme locale à appliquer.

Cette investigation est portée par le Plan de Relance.

Problématique investiguée

L’évaluation de réformes de la réglementation a déjà été réalisée par des territoires mais :

• Les outils disponibles sont complexes d’accès.
• Les besoins d’évaluation de réformes des territoires n’ont, à notre connaissance, pas été quantifiés.
• Les moyens des territoires pour répondre à ce type d’interrogation varient (communes, départements, …).

Quelles thématiques sont particulièrement irritantes pour de multiples collectivités ?
Quelles réformes de la réglementation sont calculables ?

Objectifs

• Identifier les besoins d’évaluation des effets de la réglementation locale sur les habitants et le budget local,
• Confirmer ou infirmer le besoin d’évaluation des effets de la réglementation nationale sur les territoires,
• Partager les solutions existantes ouvertes et accessibles aux territoires.