Réglementation Nitrates

Contexte

La directive « Nitrates », adoptée par l’Union européenne en 1991, impose aux États membres des règles strictes pour réduire la pollution des eaux d’origine agricole. En France, elle s’applique particulièrement dans les zones dites « vulnérables » (ZV), qui représentent environ 73 % de la SAU (Surface Agricole Utile).

Ces règles fixent notamment :

• Des périodes d’interdiction d’épandage,
• Des obligations de capacité de stockage des effluents,
• Des limites des quantités de fertilisants épandues.

Les agriculteurs et leurs conseillers doivent se conformer à un corpus réglementaire, en constante évolution et décliné à plusieurs niveaux (européen, national, régional).

Problème

Aujourd’hui, la réglementation est jugée difficile à comprendre et à appliquer sur le terrain  :

• Les documents réglementaires sont volumineux, techniques et émaillés de nombreux cas particuliers,
• Les règles varient selon la localisation précise, le type de culture, le type de fertilisant et la présence éventuelle de dérogations,
• Les informations sont dispersées entre plusieurs sources, rarement centralisées,
• La charge administrative qui en découle génère un sentiment de complexité et de découragement.

Investigation

Nous avons engagé une démarche d’investigation pour mieux comprendre les freins et irritants des principaux acteurs :

• Enquête quantitative auprès des agriculteurs et de leurs conseillers (230 000 exploitations ciblées) afin d’objectiver les tendances et la perception du problème,
• Entretiens qualitatifs avec un panel représentatif d’agriculteurs (élevage, grandes cultures, maraîchage, exploitations de tailles diverses) et de conseillers agricoles (chambres d’agriculture, coopératives),
• Rencontres avec les services de l’État (ministère de la Transition écologique, ministère de l’Agriculture) et les parties prenantes institutionnelles (DREAL et DRAAF).

L’objectif : établir un diagnostic partagé, prioriser les difficultés réellement vécues et identifier les leviers pour faciliter la mise en conformité, dans un contexte où les attentes sont fortes, tant sur le plan environnemental que social et économique.