Règlementations en forêt

Contexte

Dans le cadre de la gestion de leurs forêts, les propriétaires et les gestionnaires auxquels ils sont susceptibles de faire appel sont amenés à réaliser des interventions sylvicoles et des travaux (coupes, boisements, reboisements voire défrichements…). Ces interventions sont encadrées par un important corpus législatif et réglementaire, qui vise à assurer la durabilité des forêts, à garantir la préservation des paysages, des écosystèmes forestiers, à lutter contre les risques naturels et à maintenir le potentiel futur de la ressource bois.

Problème

Aujourd’hui, plusieurs problèmes rendent complexe un bon “porter à connaissance” des usagers et une application optimale de ces réglementations touchant les espaces forestiers : • Un foisonnement de réglementations, soit issues du code forestier, soit d’autres domaines juridiques (urbanisme, patrimoine, eau …), au sein desquelles il est parfois difficile d’identifier celles qui sont applicables sur un terrain donné. • Une information en ligne souvent technique et compliquée. • Une multiplicité d’autorités compétentes (services de l’Etat, collectivités) vers lesquelles se tourner selon les règles à respecter. • Des réglementations pour lesquelles des données numériques sont encore manquantes : disposer de données numériques spatiales est un enjeu important pour visualiser les zones dans lesquelles les différentes réglementations sont applicables.

Investigation

Notre investigation a pour objectif de mieux identifier les réglementations à cibler prioritairement en raison des niveaux d’enjeux. Il s’agit également de mieux comprendre le rôle des acteurs qui, en contact direct avec les propriétaires forestiers, peuvent avoir un effet de levier afin de garantir une meilleure mise en œuvre de ces règlementations ainsi que les outils qu’ils peuvent mobiliser à cette fin. L’investigation se matérialise par des entretiens ciblés notamment avec des : • gestionnaires forestiers, • organismes de conseils aux propriétaires (Centre national de la propriété forestière, conseillers forestiers en chambre d’agriculture),
• autorités publiques compétentes pour la définition et l’instruction des demandes liées aux réglementations applicables.

Conclusions

Les apprentissages de l’investigation sont pris en compte par la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) dans le cadre du développement d’un service en partenariat avec France Nation Verte. Cette démarche s’intègre dans le Géoportail de l’environnement.