ASTREE

Contexte

L’Etat est confronté à des contentieux dits de masse. Cela a conduit à réfléchir aux outils qui pourraient être mis en œuvre pour apporter un soutien aux services devant faire face à des contentieux de masse ou sériel.

Problème

Les contentieux de masse ou sériel génèrent un flux important de requêtes. Elles sont pour une partie d’entre-elles répétitives et stéréotypés. Leur instruction implique la mise en œuvre de tâches chronophages et répétitives qui peuvent placer les services en difficultés. En effet, la charge et le volume de requêtes qui pèsent sur eux, génèrent des difficultés à faire face au volume important de dossiers. De plus, les services n’ont plus le temps de prendre du recul sur leur activité globale et de développer une vision stratégique. 

Solution

La phase d’investigation a permis de confirmer que, dans un certain nombre de cas, il s’agit d’un traitement de requêtes stéréotypées qui génèrent des tâches chronophages et répétées pour les rédacteurs. 

La solution Astree permettrait donc d’automatiser un certain nombre de tâches afin de rendre l’instruction des dossiers répétitifs et stéréotypés plus efficiente. L’objectif étant d’automatiser les tâches à faible valeur ajoutée et générer un gain de temps dans l’instruction des requêtes. 

Stratégie

L’objectif est de développer l’outil Astree en deux temps. 

Dans un premier temps, il s’agirait de développer la fonctionnalité de l’outil qui permettrait la constitution automatique d’un bordereau pièces.

• • Identification des faits et moyens d’une requête
  • Identification des pièces nécessaires à la défense 
  • Saisine des services ou des outils 

La constitution du bordereau de pièce étant une tâche chronophage ayant peu de valeur ajoutée, une telle fonctionnalité permettra aux rédacteurs de dégager du temps pour des tâches plus complexes. 

Dans un second temps, il s’agirait de développer une fonctionnalité qui permettrait de constituer une fiche de synthèse afin d’accompagner les rédacteurs dans la rédaction d’une requête.