ReAcT
Rechercher des actes dans les recueils des actes administratifs
Contexte
La publication dans les recueils est hétérogène. Les actes peuvent faire l’objet d’un sommaire ou non.
Problème
Il est difficile de retrouver un acte si l’on ne connait pas notamment sa date de publication. La recherche par mot-clé n’est pas possible. Il faut ouvrir tous les recueils et lire en partie les sommaires quand ils existent pour trouver l’acte recherché.
Solution envisagée
Proposer une interface de recherche des actes administratifs pour les usagers, les associations et les agents publics. En amont de cette interface de recherche, un outil permet de “scraper” les sites internet IDE-IRE des services de l’Etat, numériser les recueils qui contiennent des actes au format image pour pouvoir indexer les actes numérisés.
Pour l’instant l’interface permet de rechercher les actes sur quatre départements pilotes (Aube, Oise, Sarthe et Seine-et-Marne) depuis le début de l’année 2023.
À propos
ReAcT est portée par La Fabrique Numérique du Ministère de l'Intérieur.
Ce service numérique est sponsorisé par
- Accessibilité : non conforme La mention « non conforme » indique que le site n'a pas encore été audité, mais ne renseigne en rien l'accessibilité du service en lui-même.
- Sécurité : pas encore audité
En quelques dates
Investigation
20 novembre 2023
Construction
1er mars 2024
Accélération
18 octobre 2024
Transfert
Pérennisé
L'équipe
Jean-Luc Girel
Intraprenariat
