ReAcT
Rechercher des actes dans les recueils des actes administratifs
Contexte
La publication dans les recueils est hétérogène. Les actes peuvent faire l’objet d’un sommaire ou non.
Problème
Il est difficile de retrouver un acte si l’on ne connait pas notamment sa date de publication. La recherche par mot-clé n’est pas possible. Il faut ouvrir tous les recueils et lire en partie les sommaires quand ils existent pour trouver l’acte recherché.
Solution envisagée
Proposer une interface de recherche des actes administratifs pour les usagers, les associations et les agents publics. En amont de cette interface de recherche, un outil permet de “scraper” les sites internet IDE-IRE des services de l’Etat, numériser les recueils qui contiennent des actes au format image pour pouvoir indexer les actes numérisés.
En quelques dates
20 novembre 2023