Eclauses (MMA Culture)

Contexte

Chaque année, des centaines de marchés publics sont passés par le ministère de la Culture et ses opérateurs sous tutelle. Ces marchés sont appelés à contenir des clauses sociales afin de répondre aux objectifs réglementaires et de performance des achats de l’Etat, mais qui permettent également de porter les politiques publiques du Ministère.de Ministère.

Cependant, les clauses sociales d’insertion les plus fréquemment mobilisées ne sont pas nécessairement pertinentes pour les achats plus spécifiques portés par le ministère de la Culture. Les publics bénéficiaires de ces dispositifs d’insertion ne peuvent que difficilement répondre aux besoins exprimés dans le cadre de ces marchés, qui nécessitent bien souvent des compétences spécifiques comme ce peut être le cas de la conservation-restauration de biens culturels.

D’autres types d’achats, comme les achats relatifs aux monuments historiques, qui représentent 36% de la dépense achats du Ministère hors établissements publics, se prêtent également difficilement aux clauses standards de l’insertion et peuvent par ailleurs intégrer d’autres clauses sociales, permettant de valoriser les politiques publiques du Ministère (apprentissage, visites scolaires…).

Ces clauses sociales pensées pour être au plus proche des réalités du Ministère et de ses établissements publics sont hébergées sur cette plateforme et ont vocation à se développe.

Problème

Dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie d’achat ministérielle, le focus a été porté sur le domaine de la conservation-restauration des biens culturels. Trois problèmes principaux ont été identifiés :

• Les conservateurs éprouvent des difficultés à stimuler la mise en concurrence pour trouver le prestataire le plus pertinent possible, entraînant une forte dépendance fournisseur ;

• En parallèle, les jeunes diplômés en conservation-restauration rencontrent des difficultés d’accès à la commande publique et à des marchés intéressants sur les plans technique et financier. De jeunes diplômés en restauration ont souligné Lors des entretiens préalables leur précarité économique ;

• Enfin, les restaurateurs, principalement des indépendants, c’est-à-dire à la structure économique fragile par nature, ont de grandes difficultés à répondre au marché public, tout en répondant à des exigences sociales de plus en plus présentes mais souvent peu adaptées

Insérer une clause sociale adaptée pourrait être un moyen d’aider à la rencontre de l’offre proposée par de jeunes restaurateurs et de la demande des conservateurs d’avoir accès à des compétences adaptées.

Solution

La solution développée est celle de l’élaboration et la mise en place d’une clause sociale prenant la forme d’une condition d’exécution, associée à une plateforme de mise en relation entre des titulaires de marchés publics en conservation-restauration et des diplômés depuis moins de 5 ans. Cette plateforme d’intermédiation a pour objectif d’aider à ce que les effets attendus de la clause sociale se concrétisent sur le terrain et de faciliter son exécution pour tous les acteurs (titulaires, bénéficiaires et acheteurs).

Le but sous-jacent et final de cette clause sociale est d’assurer la pérennité des savoir-faire dans le secteur de la préservation du patrimoine.

Stratégie

Après une phase d’investigation poussée (février-mai 2025), puis d’une phase de construction (mai 2025-juillet 2026), nous sommes désormais sortis de l’incubation mais continuons notre phase d’accélération produit.

Plusieurs maquettes de plateformes ont été réalisées et testées auprès d’utilisateurs, dont les retours ont déjà permis de faire évoluer l’outil. Les premiers retours sont positifs : une conservatrice des monuments historiques confirme que cet outil permettrait de créer des collaborations qui n’auraient pas existé sans. Entre mai et octobre 2025, les premiers tests ont été lancés afin d’insérer cette clause sociale dans les marchés et de suivre « à la main » l’exécution de ces clauses, de sorte à valider la démarche à faibles coûts. Un outil basé sur la solution ouverte GRIST a été déployé. La mise en place d’Eclauses a été lancé fin T1 2026.

Statistiques

Sur 330 néo-diplômés (2020-2025), 22% ont activé leur compte. La MMA travaille à « l’automatisation » et la pérennisation du processus de rentrée (récupération des listes des nouvelles promotions et lancement des webinaires pour les 3 profils utilisateurs chaque septembre).

Actuellement, 3 accords-cadres ont été notifiés et portent une clause néo-diplômé (soit 15 lots porteurs) ; 2 accords-cadres sont en cours de notification (soit 14 lots porteurs). Sur ces 29 lots, on compte 2 SCN, un EP et un marché d’administration centrale. A date, 12 néo-diplômés ont été recrutés dans une équipe de conservation-restauration titulaire d’un marché et déclaré dans Eclauses. Sur ces 12 néo-diplômés, 11 étaient déjà dans les bases d’Eclauses. Sur ces 29 lots, on peut compter 45 déclarations d’intérêt de néo-diplômés, émanant de 20 profils. Eclauses ne comptabilise que 2 recherches de profils de néo-diplômés par au moins un restaurateur expérimenté.

Objectifs

L’objectif sur le dispositif néo-diplômés est de développer l’utilisation des 3 profils d’utilisateurs, et notamment côté acheteur.

Le 2nd objectif est d’utiliser cet outil pour l’exécution d’une nouvelle clause, Classe culture, pour les visites scolaires sur chantiers monuments historiques.