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Contexte

Des attributions de logements sociaux qui diminuent

La France compte 5,4 millions de logements sociaux, mais très peu se libèrent chaque année (7% des logements). Quand on a un logement social, on le garde longtemps.

La construction de logements sociaux neufs est également en baisse : en 2023, 72 400 logements ont été mis en location pour la première fois, soit 20 000 logements de moins qu’en 2015.

Au global, les attributions de logements sociaux sont ainsi en baisse : 384 000 logements ont été attribués en 2024, le plus bas niveau depuis dix ans.

Un volume de publics prioritaires à reloger qui augmente

Fin 2024, 2,77 millions de ménages attendaient un logement social, un record.

Parmi eux, environ 1,9 million sont des ménages prioritaires selon la Cour des Comptes :

• ils ont un besoin urgent reconnu (victimes de violences conjugales, en situation de handicap, jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance,…).
• ou ils sont reconnus prioritaires au titre de la loi DALO et toujours en attente de relogement (118 500 personnes, principalement en Île-de-France).

La loi prévoit que le relogement de ces ménages prioritaires est une responsabilité partagée entre l’État, les bailleurs, les communes et Action Logement. L’objectif de relogement des publics prioritaires est fixé à 100% pour les logements du contingent Etat, et pour les autres acteurs, un seuil minimal de 25% des attributions de logements sociaux doit être atteint.

Problème

Dans le Val-de-Marne, l’État n’arrivait pas à proposer de candidats prioritaires pour près de 100 logements chaque année. Faute de temps, ces logements repartaient aux bailleurs, sans garantie qu’ils profitent ensuite aux ménages prioritaires.

Pour un agent de l’État, trouver les bons candidats est un vrai casse-tête : il doit croiser de nombreux critères dans un logiciel complexe (SYPLO), jongler entre plusieurs listes, faire des allers-retours, relancer les dossiers incomplets. Établir une liste de ménages pour un seul logement lui prend entre une demi-journée et trois jours.

La question de notre investigation : comment aider les agents de l’État à rapprocher plus simplement les ménages prioritaires et les logements sociaux disponibles ?

Solution

Nous cherchons une solution qui permettrait de :

• Reloger plus vite les ménages prioritaires, en réduisant fortement le temps de recherche (aujourd’hui d’une demi-journée à trois jours par logement).
• Traiter tout le monde de façon juste et transparente, grâce à des règles claires et communes pour proposer les logements aux ménages prioritaires.
• Aider chaque acteur (bailleurs, communes, réservataires) à tenir ses engagements de relogement des ménages prioritaires.