Contexte

Le projet a démarré dans le département du Pas-de-Calais (ddtm62). Partant du constat que l’instruction des dossiers de lutte contre I’Habitat Indigne (LHI) pose plusieurs difficultés au sein du guichet unique et chez les partenaires du PDLHI (Pôle départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne). Le besoin d’apporter plus d’efficacité s’est fait ressentir, afin d’avoir un impact aussi bien sur les cas d’habitat dégradé que sur les personnes chargées de leur instruction : communes, EPCI, etc…

Problème

Plus de 4 millions de personnes sont aujourd’hui concernées par le mal logement, avec pour conséquence des conditions de vie très difficiles des occupants. Des répercussions pouvant porter à la fois sur leur sécurité et leur santé, mais aussi ceux du voisinage, les désordres pouvant porter sur l’intérieur ou l’extérieur des logements. La gestion de cette politique publique implique de nombreux acteurs et de nombreuses procédures, ce qui complexifie sa gestion et allonge les temps de traitement. Les mairies et les collectivités sont au cœur de ce traitement, étant dans la plupart des cas le premier interlocuteur des locataires en difficulté. Cependant, ils rencontrent de nombreuses difficultés dans la gestion de ces signalements, souvent par manque de connaissance, de priorité, d’informations, etc… Cela impacte fortement le temps de résolution des cas.

Solution

OILHI, l’outil d’instruction de lutte contre l’habitat indigne (LHI), plateforme numérique, accompagne les mairies pas à pas dans le traitement des cas LHI avec pour but de les rendre actrices et autonomes dans le traitement. Il leur permet d’identifier la bonne procédure correspondant aux désordres détectés, d’identifier les bons interlocuteurs pour faire avancer le traitement, d’avoir accès aux modèles de documents à mettre en pratique immédiatement et à des propositions d’arrêtés. La volonté est ici d’être un guide dans le traitement de la LHI et de décomplexifier les procédures de mise en sécurité au titre du bâti et de RSHS (règles sanitaires d’hygiène et de salubrité).

L’outil propose :

• Un accompagnement pas à pas pour identifier les procédures adaptées à chaque situation
• Des modèles de documents (courriers, arrêtés…) prêts à l’emploi, conformes aux réglementations en vigueur
• Un espace de travail sécurisé pour centraliser leurs dossiers et gagner du temps

Stratégie

Aujourd’hui, l’outil OILHI est déjà déployé dans le département du Pas-de-Calais, du Nord, de la Meuse, du Lot, de l’Hérault, de l’Aveyron, etc… contribuant à sécuriser les collectivités dans le traitement des procédures de mise en sécurité. L’équipe concentre ses efforts sur l’amélioration de cette plateforme, dans le but d’accélérer le traitement et la résolution des cas. Par ailleurs, OILHI s’étend désormais aux communes de toute la France avec pour ambition d’apporter son soutien à un nombre croissant de collectivités souvent perdues face aux signalements reçus.

Son objectif premier est d’améliorer et d’accélérer la lutte contre l’habitat indigne.

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