La frustration des victimes dans le suivi de leurs plaintes
Après avoir déposé plainte au commissariat, la victime vit une expérience dégradée :
- elle ressort avec une liasse de documents, et en recevra d’autres par courrier qu’elle a peur de perdre
- elle n’a souvent pas de nouvelles de l’avancement de la plainte, générant un sentiment d’inaction de la Police
- elle ne sait pas qui contacter pour avoir des nouvelles par mail ou téléphone
- elle peut perdre plusieurs heures pour se rendre au commissariat et suivre sa plainte
- dans de nombreux cas, le commissariat n’a pas l’information sur l’enquête (par exemple dans le cas de faits commis dans d’autres régions)
Ceci impacte aussi l’administration :
- plus d’un million d’euros annuels estimés en frais d’impression et de frais postaux
- des milliers d’heures perdues par les agents pour répondre aux sollicitations et retrouver l’information
- des milliers d’heures d’enquêteurs sont perdues chaque année à traiter des plaintes que les victimes ont omis de retirer
Avec le portail de Suivi de Plainte, je reste informé et connecté à la Police
Lors du dépôt de plainte au commissariat, l’Officier de Police propose à la victime de recevoir un accès à sa plainte et aux documents sur le portail plutôt que par papier
La victime peut consulter sa plainte sans se déplacer.
Elle peut récupérer ses documents à tout moment facilement (notamment pour les transmettre à son assureur).
Elle est notifiée de certains avancements de l’enquête, par exemple que des personnes mises en cause ont été interrogées.
Elle peut contacter l’enquêteur pour fournir des informations complémentaires, voire pour demander à retirer sa plainte.
Les indicateurs d’impact à suivre seront le score de satisfaction usager et la baisse des appels au standard pour les beta-testeurs.
Abandon du projet
Le gouvernement a annoncé en 2018 le lancement du programme de Procédure Pénale Numérique (PPN), qui inclut notamment la consultation et suivi en ligne de la plainte. Le Portail de Suivi des Plainte souhaitait se positionner comme une expérimentation pilote temporaire, testée localement, afin d’apporter des retours d’expérience utilisateurs agents et usagers utile au cadrage du programme PPN en 2020. Cependant la complexité et les priorités du programme PPN n’ont pas permis d’avancer sur ce scenario. L’investigation est arrêtée. Le programme PPN inclut bien de toutes façons les fonctionnalités de suivi en ligne des plaintes.
À propos
Portail Suivi Plaintes est portée par La Fabrique Numérique du Ministère de l'Intérieur.
Ce service numérique est sponsorisé par Ministère de l'Intérieur
- Sécurité : pas encore audité
En quelques dates
Investigation
5 novembre 2019
Partenariat terminé
5 juillet 2020