Themis

Contexte

Un grand nombre d’affectations ne serait pas adapté aux personnes détenues. Or, l’article 130-1 du Code de Procédure pénal stipule que la peine doit assurer la protection de la société, de prévenir la commissions de nouvelles infractions et de restaurer l’équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine à pour fonctions de :

1. sanctionnner l’auteur de l’infraction
2. de favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion

Si un grand nombre d’affectations ne correspondent pas aux besoins des personnes détenues dans leur parcours d’execution de peine, cette dernière n’a plus de sens pour la personne incarcérée, pouvant alors engendrer des difficultés d’insertion voire un risque de récidive : la peine est perçue uniquement comme une sanction.

Problème identifié

La cause principale identifiée de la non pertinence des affectations réside dans la difficulté d’accès aux informations permettant la prise en compte de l’ensemble des critères des établissements pour peine par les professionnels.

Sur les 38445 transferts effectués en 2021, 1/4 des affectations pourraient être concernées.

Solution imaginée

THEMIS propose une application de recherche multicritères des établissements pour peine, qui vise à outiller les agents pour faciliter l’accès à l’information et la co-construction des projets d’exécution de peine des personnes détenues.

Au travers :

• de la centralisation des informations au sujet des établissements pénitentiaires
• de données actualisées des établissements pour peine accessibles à tout moment
• d’une approche ergonomique via une recherche multicritères

Une première expérimentation de l’outil par les professionnels de la Direction Interrégionale (DI) de Marseille a été réalisée lors du 1er semestre 2023. Une seconde expérimentation est en cours sur la DI de Dijon.