Le référentiel UAI-SIRET

Ce produit a été transféré à l’ONISEP, qui se charge maintenant de sa maintenance et de son animation.

Constat

La loi pour “la liberté de choisir son avenir professionnel”, adoptée en septembre 2018, a facilité les conditions de création d’organismes proposant des formations en apprentissage, ce qui a conduit au passage de 950 CFA référencés en 2019 à plus de 2 500 organismes référencés en 2021.

Les bases de données actuelles ne les identifient pas toujours de manière fiable ou cohérente, à la fois à travers leur SIRET et leur UAI, afin qu’ils puissent être reconnus dans toutes les bases (CERFA, enquête SIFA, Carif-Oref).

La solution

Un référentiel UAI-SIRET est en cours de construction, en croisant les bases DECA (dépendantes du ministère du Travail), RAMSESE (dépendantes du ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports) et le catalogue (dépendant du Réseau des Carif-Oref). Pour cela :

• Des investigations ont été menées pour identifier les couples SIRET-UAI valides, avec la direction de l’animation et de la recherche, des études et des statistiques (DARES), qui dépend du ministère du Travail, et la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), qui dépend du ministère de l’Education Nationale et en association après consultation avec l’ensemble des directions ministérielles et opérateurs concernés (DGESCO, DGESIP, DGEFP, France compétence, Onisep, RCO).
• Des travaux s’engagent actuellement avec les services déconcentrés en AURA, Occitanie et Grand-Est pour vérifier localement cette analyse et la compléter manuellement pour l’ensemble des établissements.

Les bénéfices attendus

1. Pour les acteurs institutionnels :
   • Une clarification des responsabilités entre les organismes gestionnaires, formateurs et les lieux de formations ;
   • Un multilinguisme facilité entre l’univers éducatif où les organismes sont connus par leur UAI et l’univers de la formation professionnelle où l’on connaît plus facilement le SIREN et le SIRET ;
2. Pour les réseaux de CFA :
   • Une visibilité des liens entre les structures sur un territoire ;
   • Un suivi facilité quand les réseaux se restructurent ou quand les organismes fusionnent ;
3. Pour les CFA :
   • Une clarification dans les procédures d’immatriculation, des règles partagées, une simplification des informations à fournir.