Attractivité des territoires

Contexte

Depuis mai 2019, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’est engagée dans une démarche de modernisation de son réseau dénommée « nouveau réseau de proximité » (NRP). Son ambition est de rendre plus efficace et cohérente l’organisation territoriale de l’État, et de mieux répondre à l’attente forte de ses usagers de bénéficier d’un service public proche d’eux, simple et accessible.

Cette évolution intervient dans un contexte de développement important du numérique et de modernisation des process. Elle se traduit, entre autres, par la mise en place de nouveaux conseillers, nommés « conseillers aux décideurs locaux » (CDL), dont l’objectif premier est de porter la nouvelle offre de services destinée aux collectivités locales en assurant un conseil adapté et personnalisé au profit des élus locaux.

Ainsi, le CDL peut être amené à dispenser plusieurs types de conseils en fonction des besoins de la collectivité, parmi lesquels :

• Conseil budgétaire et comptable (élaboration budgétaire, sensibilisation à la maîtrise des risques,…) ;
• Conseil en matière de dépenses et de recettes (promotion de la dématérialisation, optimisation du recouvrement, rationalisation de l’organisation des régies,…) ;
• Conseil financier et fiscal (réalisation et présentation des analyses financières, recherche de solutions de co-financement, simulations fiscales, information sur les dispositifs de soutien aux entreprises,…) ;
• Conseil économique et patrimonial (projet d’investissement, projet d’aménagement du territoire,…).

La mise en place de ce nouvel interlocuteur doit permettre d’offrir des prestations sur-mesure adaptées au plus près des besoins de chaque collectivité, tout en facilitant la prise de contact et une réactivité accrue grâce à un interlocuteur privilégié pour l’élu local.

Problème

Entre les mois de juillet et octobre 2021, la phase d’investigation a permis de démontrer que :

1. Selon leur taille, les collectivités n’étaient pas dotées de capacités humaines et techniques égales pour appréhender au mieux les problématiques liées au montage, à la sécurisation et à la valorisation de leurs projets de préservation ou d’expansion ;
2. Les élus locaux sollicitaient trop tardivement, voire pas du tout, les services de la DGFiP au travers de l’expertise des conseillers aux décideurs locaux pour bénéficier d’un accompagnement de leurs projets d’investissement dès leur mise en place ;
3. Les conseillers aux décideurs locaux ne disposaient pas d’outils suffisamment simples, rapides, visuels pour pouvoir déployer leur expertise auprès des collectivités dans les délais impartis et leur proposer un accompagnement prospectif et dynamique.

Les entretiens et enquêtes menés auprès d’une diversité d’acteurs répartis sur le territoire métropolitain, soit au total 188 personnes interrogées (responsables financiers, maires, sénateurs, présidents de communautés de communes, conseillers aux décideurs locaux, groupes de travail, questionnaires quantitatifs et qualitatifs, etc.), ont donc permis d’identifier des éléments de douleur en lien avec la soutenabilité des projets d’investissement des collectivités et les conditions du service rendu par les CDL aux élus locaux.

L’attention a volontairement été portée sur l’échelon communal, et plus spécifiquement sur les communes de moins de 3,500 habitants, celles-ci représentant :

• 91% des communes de France ;
• 31% de la population française ;
• 30% des dépenses d’investissement communal.

Il est ressorti de l’enquête estivale menée auprès des conseillers aux décideurs locaux que plus de la moitié des projets d’investissement étaient déjà en phase de finalisation budgétaire, ou en cours de réalisation, parfois même sans visibilité sur la pérennité financière du projet, lorsque qu’ils étaient sollicités par les élus ! Couplée aux inégalités de ressources entre collectivités, la sollicitation tardive ou l’absence de sollicitation des services de la DGFiP entrave fortement la dynamique d’aménagement et d’attractivité des territoires.

Solution

La solution « Attractivité des territoires » se propose de mettre à la portée des conseillers aux décideurs locaux des outils intelligibles, visuels et prospectifs visant renforcer l’efficacité et la crédibilité de leur action auprès des élus locaux, et ce à chaque étape des projets d’investissement des collectivités.

Cette solution ambitieuse, qui se veut collaborative et intégrée, doit permettre aux CDL de disposer d’éléments multi-facettes tangibles pour nourrir rapidement leur réflexion et ouvrir un dialogue constructif avec les élus locaux concernés. Parallèlement à la nouvelle démarche proactive des CDL pour mieux faire connaître l’offre de service de la DGFiP, notamment auprès des collectivités faisant appel à des prestataires privés, la solution investiguée entend donc :

1. Fournir aux CDL des outils d’un genre nouveau (data visualisation, cartographie, etc.) pour répondre simplement et rapidement aux besoins criants des petites et très petites collectivités en termes d’assistance budgétaire, comptable, fiscale, patrimoniale et juridique ;
2. Positionner le réseau des CDL, et plus largement la DGFiP, comme des interlocuteurs incontournables du conseil et de l’accompagnement dans une perspective renouvelée par rapport à l’action régalienne historique en lien avec l’exécution budgétaire.

Calendrier de réalisation

De novembre 2021 à février 2022, la phase de construction sera l’occasion d’affiner les différents volets de la solution Attractivité des territoires et d’aboutir au déploiement d’un premier MVP (Minimum Viable Product).

Au regard des besoins exprimés par une majorité d’acteurs durant la phase d’investigation, ce dernier prendra la forme d’un outil de data visualisation (outil « RADAR ») devant permettre aux CDL de fournir aux élus locaux un état des lieux visuel et intelligible de la santé financière de leur commune de rattachement. Une première expérimentation sera menée auprès d’un réseau d’utilisateurs volontaires en Bretagne et dans la région PACA.

Cette période sera notamment l’occasion de préciser les connexions à établir avec les applications HELIOS et DELF de la DGFiP, les outils ANAFI et Tableaux de la DGFiP ainsi que les bases de données open source déjà existantes au sein de la communauté data.gouv.fr ou ailleurs.

À terme, la solution doit permettre de répondre, à chaque étape critique d’un d’investissement, aux attentes de l’ensemble des acteurs concernés dans un ordre de priorité séquencé opportunément :

Les éléments développés dans le cadre de la solution ont vocation à être mis en ligne dans :

• Un portail externe d’information et de simulation dédié aux collectivités et accessible sur internet ;
• Un portail métier DGFiP regroupant l’ensemble des outils développés à destination des CDL.

Mesures d’impact (à consolider)

• Taux d’acceptation des projets d’investissement des collectivités ;
• Sondages de satisfaction auprès des collectivités, élus locaux et CDL ;
• Nombre d’utilisateurs uniques par mois sur les portails.