Fondation - Gestion efficace et transparente des nominations de magistrats

Donner au Conseil Supérieur de la Magistrature les moyens de gérer et d'analyser efficacement les projets de nomination des magistrats, afin d'accomplir son rôle constitutionnel de garant de l'indépendance de la justice

Produit en construction

Le problème

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), organe constitutionnel garant de l’indépendance de la justice, traite plus de 1 500 dossiers de nomination de magistrats chaque année. Jusqu’à présent, l’exercice de cette mission de nomination se trouvait limité par des outils obsolètes et de process métier artisanaux :

16 semaines d’attente en moyenne entre la candidature d’un magistrat et l’avis du CSM
Des temps excessifs consacrés à des tâches à faible valeur ajoutée
Des nominations tardives par rapport à la date de prise de poste, ayant des impacts directs sur le fonctionnement des tribunaux et le service public de la justice

Ces dysfonctionnements affectent l’ensemble des acteurs : magistrats en attente de mutation (situations personnelles difficiles, insécurité professionnelle), juridictions (désorganisation, postes vacants), membres du CSM (épuisement, sentiment d’inefficacité), et in fine les justiciables (délais de justice allongés).

La solution

Fondation est une application dédiée permettant aux membres et agents du CSM de gérer et d’analyser efficacement les projets de nomination des magistrats. Notre solution offre :

Une interface intuitive conçue avec les membres du CSM
Un outil d’analyse approfondie de chaque dossier
Un suivi fluide des décisions
Une gestion transparente et efficace des carrières

Fondation a démontré son efficacité à travers un beta test constructif et convaincant à l’automne 2024, avec des retours très positifs des premiers utilisateurs. L’application est en déploiement depuis mars 2025.

L’impact

Fondation contribue directement aux missions fondamentales du CSM :

Garantir l’indépendance de la justice dans le processus de nomination des magistrats
Assurer une analyse approfondie et équitable des candidatures
Réduire les délais de traitement des dossiers
Concourir à la continuité du service public de la justice en évitant les vacances de postes

Notre ambition

Notre vision est de faire de Fondation le socle numérique d’un CSM plus fort et plus efficace, pour une justice indépendante et réactive. Le déploiement se fait en phases progressives. Nous visons une application adressant toute la chaîne des nominations d’ici décembre 2025.

L’équipe

Alice Maintigneux - Intrapreneure, Secrétaire Générale Adjointe du CSM
Rémi Boureau-Lienard - Co-intrapreneur, Responsable Numérique du CSM
Maxime Naulleau - Développeur Lead
Alexandra Le Borgne - Coach produit

Les indicateurs

Pour le printemps 2025, nous visons :

70% des rapports générés via l’outil
8,5/10 de satisfaction utilisateur pour les membres
Zéro perte de données dans le processus

À propos

Fondation - Gestion efficace et transparente des nominations de magistrats est portée par L'Incubateur de la Justice.

Ce service numérique est sponsorisé par Conseil Supérieur de la Magistrature

Contacter l'équipe

Transparence

Code source
Technologies utilisées : Domain Driven Design - clean architecture - Test Driven Development - Typescript - React - NestJS - NodeJS
Budget (non disponible)
Statistiques d'usage (non disponible)
Analyse de risque (non disponible)
Suivi des bonnes pratiques (non disponible)

Indicateurs de qualité

Accessibilité : non conforme
Sécurité : pas encore audité

En quelques dates

Investigation
2 octobre 2023

Construction
15 décembre 2023

Accélération

Transfert

Pérennisé

L'équipe

Alexandra Le Borgne

Coach

Alice Maintigneux

Intrapreneuse Fondation

Magistrate depuis 2011, j’ai exercé plusieurs fonctions en juridiction, au parquet comme au siège (juge d’application des peines, juge correctionnel, juge des libertés et de la détention) ainsi que les fonctions de secrétaire générale de la présidence au tribunal judiciaire de Pontoise. J’ai également présidé l’association nationale des juges d’application des peines (ANJAP). Actuellement en poste en tant que secrétaire générale adjointe du conseil supérieur de la magistrature, je pilote notamment les projets numériques du conseil, dont le développement de Fondation.