Présence Judiciaire

Contexte

Début 2025, et après 3 ans de développement, le projet Mon Suivi Justice (https://beta.gouv.fr/startups/mon-suivi-justice.html) a été pérennisé. Ayant permis de réduire significativement l’absentéisme aux convocations des personnes placées sous main de justice (PPSMJ), il a mis en valeur l’intérêt pour les justiciables d’un outil de rappel de leurs convocations judiciaires. C’est dans ce cadre, avec l’objectif de vérifier l’intérêt de mettre en place un outil de rappel de convocations (à déterminer) sur toute la chaine pénale, que l’investigation du service Présence Judiciaire est lancée.

Cette investigation, d’une durée de 7 jours, aura lieu du 11 juin 2025 au 10 juillet 2025. Avec pour sponsor le Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône, l’investigation aura en priorité lieu dans les différents services de la chaine pénale de ce TJ puis confrontera ses apprentissages à la réalité d’autres juridictions.

Problème

Présence Judiciaire vise à réduire l’absentéisme des justiciables aux convocations pénales avec plusieurs objectifs :

• Diminuer les coûts de reconvocation et de signification
• Faciliter le suivi de leurs convocations et des formalités nécessaires (pièces justificatives, présence de l’avocat, etc.) pour les justificiables
• Améliorer l’efficacité et la qualité de travail des services judiciaires sans leur rajouter de charge de travail

Durant la phase d’investigation, ce problème sera affiné à travers des entretiens qualitatifs ainsi que la recherche d’éléments quantitatifs sur la situation actuelle.

Solution

Le projet étant en phase d’investigation, la solution est encore à définir.

Objectifs à 6 mois

Avoir démontré l’intérêt ou non pour le projet de rentrer dans une phase de construction.