Protège-Toit 🏡 (violences conjugales)

🔎 Contexte de l’investigation

Cette investigation fait partie du programme investigation territoires beta.gouv.fr à destination des collectivités territoriales. Le partenaire de ce programme est le département des Côtes d’Armor. 3 projets sont en investigation depuis le 13 janvier 2020 et jusqu’au 7 avril 2020 (date à redéfinir suite aux contraintes sanitaires) : lien drive promotion.

👧 L’Équipe

6 travailleuses sociales du département à la MDD de Dinan :

• DECLERCQ Ingrid
• MIZRAHI Martine
• LE MEUR Marie-Andrée
• HANON Marie-Brigitte
• CLÉMENT Tiphaine
• GOUAZE Pauline

🔭 Le problème investigué : une femme meurt tous les 2 jours en France, sous les coups de son conjoint

Chaque année en France, une femme sur dix entre 20 et 59 ans est victime de la violence de son partenaire, soit environ 220 000 femmes. En 2018, 121 en sont mortes ; 149 en 2019. En somme, En 2019 une femme meurt tous les 2 jours en France, sous les coups de son conjoint.

Une violence qui n’est pas l’apanage d’un milieu, d’une classe sociale, d’un certain type de personnalité… Mais plutôt une violence ordinaire qui touche des femmes et des hommes ordinaires.

Selon le site égalité hommes-femmes, un tiers des femmes subiront des violences physiques ou sexuelles au moins une fois dans leur vie. En France, la prise en charge des victimes de violences a souvent lieu après les faits.

En Bretagne : Les violences conjugales représentent 23.1% des faits de violences constatés par les services d’enquête en 2018, soit 6 639 faits, dans le ressort de la Cour d’appel de Rennes, soit une augmentation de 2% entre 2017 et 2018.

Spécifiquement, dans les côtes d’Armor : 238 demandes d’hébergement d’urgence versus 34 places disponibles…

• Dans le 22, en 2018 on compte 3 féminicides.
• 685 femmes ont été victimes de violences volontaires
• 109 personnes victimes de violences ont été mises à l’abri par le 115, 48 étaient accompagnées d’enfants
• 238 demandes d’hébergement ont été enregistrées
• les associations costarmoricaines ont reçues 1852 personnes dans le cadre de violences
• 12 logements ALT d’urgence sur l’ensemble du département si nécessaire, complétées par des nuitées d’hôtels
• 34 places à Adalea, foyer

*cf chiffres-clés et document CLSPD

🎯 Les actions menées

1. Revue actualites et mesures actuels effectuées au national et dans le dpt. Mesures du Grenelle, protocole dptal… Etat des lieux de l’existant

2. Enquête terrain auprès de différents acteurs :

via Entretiens qualitatifs (1h environ, 10 entretiens) avec anciennes et actuelles victimes, assistance sociale à la gendarmerie, collègue spécialiste de la question à la Maison du département, ADELEA - association départementale, foyers d’hébergement…

via questionnaire web public “personnes ayant subi des violences”, accessible ici (20 questions, 80 réponses). Canaux de diffusion :

• réseaux internes maison du département
• groupes facebook et forum d’associations sur le sujet
• relais bouche-a-oreille…

constats et apprentissages :

démarches administratives longues, fastidieuses et souvent rebutoires (menaces de retrait de plainte par conjoint violent, frustration et donc non dépot, harcélement et non compréhension des gendarmes…). Sur 80 femmes, 53% sont allées demander conseil à la gendarmerie. Elles ne sont plus que 13% à estimer avoir pu compter sur eux.

Second problème conconcomittant à la lenteur administrative, la protection physique et morale pendant les démarches administratives et judiciaires : le besoin d’un logement d’urgence.

1. 📱 Analyse avantages/inconvénients de mesures et structures déjà existantes : ADALEA (foyer hebergement), téléphone grand danger, application “App-Elles”, association OSYS à Bayeux, association nationale #nousToutes… qui nous ont permis de découvrir un écosystème actif et fourni dans lequel nous positionner en tant qu’équipe d’investigation dans le département

💡 Hypothèses de solutions : 3 volets envisagées

1 . sur la base de l’initiative OSYS, un “Oui systématique” aux demandes de places d’hébergement d’urgence : carte interactive avec places dispos ou non pour tous les partenaires (accessible pour tous les acteurs : assos, 3919, 15, 17, foyers de femmes… / possibilité pour les foyers de proposer des places d’hébergements et alimenter)

1. Accompagnement et suivi psychologique possible 24h/24 7j/7 des victimes via un réseau d’aidants et de bénévoles : un groupe de discussion anonymisé sur un outil tel que whatsapp/telegram (à déterminer) + un kit “que faire ?” des personnes hébergées (pas de supplétion à l’actuel 3919)

1. Sensibilisation de tous les acteurs prescripteurs et partenaires des démarches (médecins généralistes, gendarmes, pharmaciens…) : kit distribué aux partenaires et en ligne + cartes avec flashcode à distribuer si identification d’un cas

📊 Propositions de mesures d’impact (en cours)

OBJECTIF : mettre à l’abri un nombre croissant de victimes en urgence / au moins le temps de la longue procédure judiciaire. INDICATEUR : % demandes de logement versus demandes acceptées ?

OBJECTIF : accompagner les partenaires (3919, TS, assos, médecins,…), les outiller, les former afin d’accélérer la prise en charge. INDICATEUR : tps entre signalement victime / placement hébergement ?

OBJECTIF : proposer un accompagnement psychologique personnalisé en amont et en aval de l’hébergement. INDICATEUR : nb d’appels et sollicitations sur le groupe privé whatsapp entre bénévoles et demandeuses ?

📑 Documents et ressources

• Internes équipe : Synthèse finale (en cours)

• revue de litterature et veille actualités, recherches sur le sujet doc infos

📅 Prochaines étapes

• Chiffrage des scenari de solutions : doc WIP
• Consolidation des constats et apprentissages
• Recherche partenariats, porteurs et porteuses projets, recherche de financement (conjoint Direction Interministérielle du numerique/Département/Administration centrale ? )
• test des solution(s) au niveau du département sur une période de 6 mois : MVP en cours et repo github public
• si tests et impacts vérifiés, envisager un déploiement outil au niveau national ?

📬 NOUS CONTACTER : jennifer.stephan@beta.gouv.fr; en cc : preincubation@beta.gouv.fr