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Protùge-Toit 🏡 (violences conjugales)

Améliorer la prise en charge d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Le produit est en partenariats passés, il n'est pas actuellement accessible au public.
  • Les statistiques d'usage ne sont pas encore disponibles.
  • Le code source n'est pas encore ouvert.
  • Le porteur administratif est DĂ©partement des CĂŽtes d'Armor.
  • L'incubateur est .
  • Contacter l’équipe.

PROTEGE-TOIT

🔎 Contexte de l’investigation

Cette investigation fait partie du programme investigation territoires beta.gouv.fr Ă  destination des collectivitĂ©s territoriales. Le partenaire de ce programme est le dĂ©partement des CĂŽtes d’Armor. 3 projets sont en investigation depuis le 13 janvier 2020 et jusqu’au 7 avril 2020 (date Ă  redĂ©finir suite aux contraintes sanitaires) : lien drive promotion.

👧 L’Équipe

6 travailleuses sociales du département à la MDD de Dinan :

  • DECLERCQ Ingrid
  • MIZRAHI Martine
  • LE MEUR Marie-AndrĂ©e
  • HANON Marie-Brigitte
  • CLÉMENT Tiphaine
  • GOUAZE Pauline

🔭 Le problĂšme investiguĂ© : une femme meurt tous les 2 jours en France, sous les coups de son conjoint

Chaque année en France, une femme sur dix entre 20 et 59 ans est victime de la violence de son partenaire, soit environ 220 000 femmes. En 2018, 121 en sont mortes ; 149 en 2019. En somme, En 2019 une femme meurt tous les 2 jours en France, sous les coups de son conjoint.

Une violence qui n’est pas l’apanage d’un milieu, d’une classe sociale, d’un certain type de personnalité  Mais plutĂŽt une violence ordinaire qui touche des femmes et des hommes ordinaires.

Selon le site égalité hommes-femmes, un tiers des femmes subiront des violences physiques ou sexuelles au moins une fois dans leur vie. En France, la prise en charge des victimes de violences a souvent lieu aprÚs les faits.

En Bretagne : Les violences conjugales reprĂ©sentent 23.1% des faits de violences constatĂ©s par les services d’enquĂȘte en 2018, soit 6 639 faits, dans le ressort de la Cour d’appel de Rennes, soit une augmentation de 2% entre 2017 et 2018.

SpĂ©cifiquement, dans les cĂŽtes d’Armor : 238 demandes d’hĂ©bergement d’urgence versus 34 places disponibles


  • Dans le 22, en 2018 on compte 3 fĂ©minicides.
  • 685 femmes ont Ă©tĂ© victimes de violences volontaires
  • 109 personnes victimes de violences ont Ă©tĂ© mises Ă  l’abri par le 115, 48 Ă©taient accompagnĂ©es d’enfants
  • 238 demandes d’hĂ©bergement ont Ă©tĂ© enregistrĂ©es
  • les associations costarmoricaines ont reçues 1852 personnes dans le cadre de violences
  • 12 logements ALT d’urgence sur l’ensemble du dĂ©partement si nĂ©cessaire, complĂ©tĂ©es par des nuitĂ©es d’hĂŽtels
  • 34 places Ă  Adalea, foyer

*cf chiffres-clés et document CLSPD

🎯 Les actions menĂ©es

  1. Revue actualites et mesures actuels effectuĂ©es au national et dans le dpt. Mesures du Grenelle, protocole dptal
 Etat des lieux de l’existant

  2. EnquĂȘte terrain auprĂšs de diffĂ©rents acteurs :

via Entretiens qualitatifs (1h environ, 10 entretiens) avec anciennes et actuelles victimes, assistance sociale Ă  la gendarmerie, collĂšgue spĂ©cialiste de la question Ă  la Maison du dĂ©partement, ADELEA - association dĂ©partementale, foyers d’hĂ©bergement


via questionnaire web public “personnes ayant subi des violences”, accessible ici (20 questions, 80 rĂ©ponses). Canaux de diffusion :

  • rĂ©seaux internes maison du dĂ©partement
  • groupes facebook et forum d’associations sur le sujet
  • relais bouche-a-oreille


constats et apprentissages :

démarches administratives longues, fastidieuses et souvent rebutoires (menaces de retrait de plainte par conjoint violent, frustration et donc non dépot, harcélement et non compréhension des gendarmes
). Sur 80 femmes, 53% sont allées demander conseil à la gendarmerie. Elles ne sont plus que 13% à estimer avoir pu compter sur eux.

Second problĂšme conconcomittant Ă  la lenteur administrative, la protection physique et morale pendant les dĂ©marches administratives et judiciaires : le besoin d’un logement d’urgence.

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  1. đŸ“± Analyse avantages/inconvĂ©nients de mesures et structures dĂ©jĂ  existantes : ADALEA (foyer hebergement), tĂ©lĂ©phone grand danger, application “App-Elles”, association OSYS Ă  Bayeux, association nationale #nousToutes
 qui nous ont permis de dĂ©couvrir un Ă©cosystĂšme actif et fourni dans lequel nous positionner en tant qu’équipe d’investigation dans le dĂ©partement

💡 HypothĂšses de solutions : 3 volets envisagĂ©es

1 . sur la base de l’initiative OSYS, un “Oui systĂ©matique” aux demandes de places d’hĂ©bergement d’urgence : carte interactive avec places dispos ou non pour tous les partenaires (accessible pour tous les acteurs : assos, 3919, 15, 17, foyers de femmes
 / possibilitĂ© pour les foyers de proposer des places d’hĂ©bergements et alimenter)

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  1. Accompagnement et suivi psychologique possible 24h/24 7j/7 des victimes via un rĂ©seau d’aidants et de bĂ©nĂ©voles : un groupe de discussion anonymisĂ© sur un outil tel que whatsapp/telegram (Ă  dĂ©terminer) + un kit “que faire ?” des personnes hĂ©bergĂ©es (pas de supplĂ©tion Ă  l’actuel 3919)

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  1. Sensibilisation de tous les acteurs prescripteurs et partenaires des dĂ©marches (mĂ©decins gĂ©nĂ©ralistes, gendarmes, pharmaciens
) : kit distribuĂ© aux partenaires et en ligne + cartes avec flashcode Ă  distribuer si identification d’un cas

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📊 Propositions de mesures d’impact (en cours)

OBJECTIF : mettre Ă  l’abri un nombre croissant de victimes en urgence / au moins le temps de la longue procĂ©dure judiciaire. INDICATEUR : % demandes de logement versus demandes acceptĂ©es ?

OBJECTIF : accompagner les partenaires (3919, TS, assos, mĂ©decins,
), les outiller, les former afin d’accĂ©lĂ©rer la prise en charge. INDICATEUR : tps entre signalement victime / placement hĂ©bergement ?

OBJECTIF : proposer un accompagnement psychologique personnalisĂ© en amont et en aval de l’hĂ©bergement. INDICATEUR : nb d’appels et sollicitations sur le groupe privĂ© whatsapp entre bĂ©nĂ©voles et demandeuses ?

📑 Documents et ressources

📅 Prochaines Ă©tapes

  • Chiffrage des scenari de solutions : doc WIP
  • Consolidation des constats et apprentissages
  • Recherche partenariats, porteurs et porteuses projets, recherche de financement (conjoint Direction InterministĂ©rielle du numerique/DĂ©partement/Administration centrale ? )
  • test des solution(s) au niveau du dĂ©partement sur une pĂ©riode de 6 mois : MVP en cours et repo github public
  • si tests et impacts vĂ©rifiĂ©s, envisager un dĂ©ploiement outil au niveau national ?

📬 NOUS CONTACTER : jennifer.stephan@beta.gouv.fr; en cc : preincubation@beta.gouv.fr

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