Compl'Alim

Cette startup d’Etat est sponsorisée par la Direction Générale de l’alimentation au ministère de l’agriculture. La startup est également lauréate du guichet FTAP “valorisation et exploitation” des données, fonds porté par la DINUM et ETALAB. Ce co-financement permet à la startup d’entamer le chantier de fiabilisation de la base de données substances grâce à des logiques de NLP et branchement de sources de données externes (ANSES, avis EFSA, catalogue novel food…).

Le récent comité d’investissement s’est tenu en avril 2024 et a arbitrer le continuum d’une construction de solution numérique qui remplacera et améliorera un outil existant, transféré par la DGCCRF à la DGAl.

Notre mission :

Permettre une circulation de compléments alimentaires conformes à la réglementation, sûrs en termes de santé publique et adaptés aux besoins physiologiques des consommateurs

Quelques chiffres :

• plus de 2,4 Md d’euros en 2022

  La valeur du marché avec une demande et une offre en constante croissance

• 1600 dossiers déposés à la DGAl par mois par les professionnels

  Tous les mois, le nombre de produits déclarés ou soumis à la demande d’autorisation de l’administration via la plateforme teleicare, outil actuel pour déposer un dossier. Outil obsolète et ne répondant que partiellement aux besoins des 3 instructrices des dossiers.

• des compléments alimentaires sont en vente sans pour autant être connus de l’administration (une enquête-mystère a relevé un nombre conséquent de produits non déclarés sur 30 produits choisis au hasard en GMS, pharmacies, internet - échantillon non statistique) car non déclarés par les professionnels et pourtant disponibles dans les canaux de distribution

Le problème :

Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires dont le but est de compléter un régime alimentaire normal. C’est aujourd’hui un marché de plus de 2,4 Md d’euros en 2022 qui concernent des canaux de distribution variés : les pharmacies (50%), la grande distribution (16%), le e-commerce (8%). Leur consommation connaît une croissance marquée en France, où environ 20% des adultes intègrent ces produits dans leur quotidien; croissance suscitant des réflexions quant à ses implications pour la santé publique et la réglementation.

Compte tenu de leurs caractéristiques, les compléments alimentaires ne sont pas des produits anodins. Ils peuvent présenter des risques pour la santé en cas de mésusage. Il convient donc de bien respecter les conseils d’utilisation (doses journalières, personnes concernées, etc.). Il est également conseillé de porter la plus grande attention aux cumuls de consommation (par exemple, lorsque plusieurs compléments alimentaires sont consommés de manière concomitante) et aux interactions potentielles avec d’autres produits (médicaments).

Une différence majeure entre les compléments alimentaires et les médicaments réside dans le processus de régulation. Alors que les médicaments sont soumis à une procédure stricte d’AMM (Autorisation de Mise sur le Marché), les compléments alimentaires échappent à des contraintes similaires. En effet, dès lors qu’un produit contient des ingrédients autorisés, il peut être mis en vente sans procédure d’AMM. Même si un ingrédient n’est ni autorisé ni interdit mais est déjà commercialisé dans l’Union Européenne, une simple déclaration à la DGAl suffit, ce qui soulève des préoccupations sur la vigilance de cette réglementation.

Distinguer ce qui est autorisé de ce qui ne l’est pas dans le domaine des compléments alimentaires demeure ardu. Les sources d’information sont dispersées, et le grand public peine à trouver des informations fiables. Les industriels, pour leur part, doivent naviguer au sein d’un labyrinthe réglementaire, souvent en recourant à des services “affaires réglementaires” complexes pour s’assurer de la conformité de leurs produits.

Hypothèses de solution :

Une des principales difficultés du cadre applicable au secteur des compléments alimentaires est la multitude des sources pour identifier si une substance est ou non autorisée et sous quelles conditions. Les listes et ressources jalonnent le paysage réglementaire, incluant divers arrêtés qui énumèrent les nutriments, plantes et substances utilisables, les avis de l’Anses et de l’Efsa ainsi que des textes législatifs européens qui autorisent certaines substances dans les compléments alimentaires (voire des textes législatifs d’autres Etats membres qui vont permettre l’application du principe de reconnaissance mutuelle). Cette complexité ajoute une couche d’ambiguïté pour les consommateurs et les industriels. L’objectif sous-jacent est de garantir un niveau élevé de protection au consommateur, en lui fournissant des compléments alimentaires qui répondent aux exigences nationales.

Les trois missions principales que nous nous fixons pendant la phase de construction consistent à :

• Faciliter et fluidifier l’instruction des dossiers compléments alimentaires afin d’accorder davantage de temps à la veille et actualisation réglementaire (les 1600 dossiers reçus chaque mois) ; 
• Autonomiser et responsabiliser les professionnels du secteur en leur fournissant les ressources et outils nécessaires à une production saine et légale (transparence et accessibilité des données et informations) ; 
• Informer les consommateurs, les rendre acteurs de leur consommation.

Les chantiers en cours :

• Constitution d’une nouvelle base de données avec les ingrédients pouvant être incorporés dans les compléments alimentaires ainsi que leurs spécifications (dose max, message d’avertissement à apposer, etc.) accessible aux professionnels qui leur permettra en amont de leur(s) déclaration(s) de vérifier le respect des exigences applicables. Cette transparence vis-à-vis des professionnels s’accompagnera de la diffusion régulière d’une info-lettre avec les dernières mises à jour ; 

• La construction d’un moteur de recherche dans cette base de donnée qui permettra de connaître le statut des ingrédients et substances, leurs spécificités réglementaires…

A termes, i.e. d’ici la rentrée de septembre 2024, il s’agira de devenir le nouvel outil de déclaration des compléments alimentaires, avec un parcours fluidifié et automatisé.

(à venir plus tard dans les phases de développement)

• la constitution d’un catalogue en open data des compléments alimentaires déclarés
• la possibilité pour un consommateur de ‘signaler’ et demander le statut (autorisé/interdit/inconnu) d’un produit disponible à la vente mais non présent dans le catalogue (donc non déclaré)

L’équipe de la startup :

En octobre 2023, après validation de la phase d’investigation, les intrapreneuses, Caroline et Emmanuelle, ainsi que la coach, Jenn, ont été rejoins par :

Alejandro Guillèn, lead dev fullstack Perrine Letellier, dev fullstack/data scientist David Dahan, dev fullstack Arthur Klein, designer de services

En savoir plus :

Notre code est en open source ici : https://github.com/betagouv/complements-alimentaires

Nous contacter : emmanuelle.miralles@agriculture.gouv.fr, caroline.viste-martin@agriculture.gouv.fr et jennifer.stephan@beta.gouv.fr