Référentiel National des Zones d'Activités Economiques

Contexte

Afin de faciliter la mise en œuvre de l’objectif de « zéro artificialisation nette », la loi Climat et résilience impose désormais aux collectivités d’établir un inventaire précis de leurs Zones d’Activités Economiques (ZAE) sur leur territoire. La Banque des Territoires accompagne les collectivités à mieux identifier le potentiel foncier de leurs ZAE et ainsi limiter les phénomènes d’étalement urbain.

Cible usagers

Dans le domaine du foncier économique, les usagers sont les entreprises et leurs intermédiaires (agences immobilières, consultants en immobilier, plateformes d’annonces immobilières). Les acteurs publics (EPCI, ARDE, ADDE, CCI, etc.) sont impliqués naturellement dans la production de ce nouveau service, si besoin.

Startups d’État en lien

Partant du constat que de nombreuses Startups d’État traitent déjà du thème de l’implantation des entreprises, nous avons commencé par analyser les enseignements des autres investigations :

• BoursoLoco (2021-2022, produit arrêté) : la mise en relation offre/demande n’a pas accéléré l’installation de commerçants. Les locaux intéressants sont réutilisés naturellement.
• DevEco (2021-2025, en accélération) : la connaissance de la vacance n’est pas tant un problème local, qu’un manque de visibilité pour les acteurs nationaux. Les développeurs économiques ajustent les contours des ZAE au besoin (extension, fusion de 2 sites…). Pour DevEco le bâti (localisation précise, accès) est plus important que le terrain.
• Inventaire des ZAE (fin 2023, investigation sans suite) : nombreuses initiatives déjà en cours autour des ZAE. Un nouveau produit n’est pas opportun. ROI et impact trop long-terme pour être apprécié et mesuré.
• Implantation des Entreprises (S1 2024, investigation sans suite) : offre souvent pourvue à l’échelle locale, sans publicité. Offre/demande immobilière régulée par le marché. Pas de faisceau d’indices justifiant un outil à l’échelle nationale.
• FrichesReboost (T1 2025, investigation en cours) : la connaissance des friches n’est pas tant un problème local. Les friches réutilisables sont réutilisées naturellement. Enjeu d’ingénierie et de budget pour réhabiliter les autres friches.
• Référentiel National des ZAE (2025, cette investigation)

Problème

Recherche d’irritant

Sans irritant pré-identifié nous avons investigué en particulier :

• l’intérêt d’une base nationale des terrains économiques disponibles
• l’intérêt d’un référentiel national des pôles et sites économiques (contours, services, transport…)

Hypothèses considérées

• 50% écologie - 50% économie : on considère les impacts économique et écologique à part égale
• Région SUD (PACA) : c’est la région avec la plus grande tension en foncier disponible sur FranceFoncier+ (20 disponibilités au 01/01/2025). Nous analysons la disponibilité du foncier disponible aux différentes strates de ce territoire : commune, EPCI, ADDE, ARDE, CCI.
• Activités artisanales, logistiques et industrielles : les activités commerciales, agricoles et touristiques sont hors-périmètre de l’investigation. 1000m² de surface minimum Focus sur les moyens et gros projets d’implantation
• Public ET Privé : on considère le foncier en propriété privée comme publique
• Vente ET Location : on considère le foncier disponible à la vente (20% de l’offre) comme à la location (80% de l’offre), sans préjuger de la préférence des entreprises dans le choix d’un lieu d’implantation.
• Priorité au foncier bâti : l’artificialisation de nouveaux sols, même en zone économique, ne sert pas l’enjeu de Zéro Artificialisation Net. On se concentre donc sur la réutilisation du foncier bâti (local d’activité, entrepôt logistique) plutôt que sur le foncier nu.

Enseignements

En cours de rédaction