Repérer et identifier les situations de traite des êtres humains

Contexte

L’exploitation et la traite des êtres humains sont des phénomènes criminels qui consistent à exploiter des personnes, notamment les plus vulnérables, à des fins économiques et sans aucun respect pour leur sécurité et leur dignité. Elles constituent des atteintes fondamentales aux droits humains.

Malgré la médiatisation de certaines affaires, l’exploitation et la traite sont des crimes et des délits peu visibles et encore trop mal connus et mesurés.

La traite des êtres humains recouvre plusieurs types d’exploitation :

• L’exploitation sexuelle : Le proxénétisme, l’exploitation de la prostitution d’autrui sont des formes de traite qui ciblent principalement les femmes et de plus en plus d’enfants, parfois très jeunes
• L’exploitation par le travail : Elle inclut le travail et les services forcés, la servitude, l’esclavage domestique et la soumission à des conditions de travail ou d’hébergement contraires à la dignité humaine
• La contrainte à commettre des crimes et délits : Cette forme d’exploitation consiste à forcer des personnes vulnérables, souvent jeunes et isolées, à commettre des délits (vol à la tire ou à l’étalage, cambriolage) au profit des exploiteurs qui utilisent en plus l’emprise chimique (alcool, drogues ou médicaments) pour accentuer la dépendance des victimes
• La mendicité forcée : Cette forme de traite consiste à obliger des victimes à mendier au bénéfice du réseau d’exploiteurs
• Le trafic d’organes : L’exploitation pour prélèvement d’un ou plusieurs organes est un phénomène marginal en France mais une réalité à l’échelle mondiale

Chiffres

• Selon l’ONU, la traite des êtres humains (TEH) est l’une des formes de trafic les plus développées et rémunératrices dans le monde :
  • 150 milliards de dollars de profits par an
  • 50 millions de personnes victimes dont 27 mi par le travail
• En 2022, en France, 4400 victimes d’une ou plusieurs formes d’exploitation et de TEH ont été repérées et 2994 ont été directement accompagnées par des associations. Sans compter toutes les autres, personnes majeures et enfants mineur-es que nous n’arrivons pas à repérer et aider.
• Depuis 2016, on assiste à une hausse de plus de 48% des condamnations. En 2022, ce sont 1046 personnes condamnés pour des délits d’exploitation sexuelle - première forme d’esclavage moderne en France, principalement des femmes et personnes sexisées.
• 16% des victimes sont des enfants, soit +97% par rapport à 2021; soit près de 500 enfants exploités par an.
• Les femmes et personnes sexisées demeurent les principales victimes d’exploitation et de traite : 82% de l’ensemble des victimes et 96% des victimes d’exploitation sexuelle

source : données 2022 du Ministère de l’intérieur et des Outre-mer et Ministère de la justice

Problème

Le repérage et l’identification des victimes est un processus complexe qui nécessite la coopération de l’ensemble des acteurs de la lutte contre la traite des êtres humains avec des indicateurs définis et partagés. L’identification et l’accompagnement précoces des victimes doivent leur permettre de prendre conscience qu’elles sont ou ont été exploitées, de garantir leur protection et l’effectivité de leurs droits, mais également de renforcer les poursuites judiciaires à l’encontre des auteurs. En effet, c’est parce que les victimes seront protégées et pourront exercer leurs droits qu’elles seront encouragées à déposer plainte et à aller jusqu’au bout de leur parcours judiciaire, en témoignant contre leur exploiteur au procès.

Investigation

Lancée en avril 2024 une phase d’investigation associe Cécile Mantel pour la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) et Benoit Champy pour étudier la pertinence d’un outil numérique développer avec la DINUM qui fluidifierait le parcours des victimes et de leurs accompagnants. Cette investigation constitue la mesure du Plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains (2024-2027).

Les questions abordées ont été multiples et de nombreux acteurs ont été auditionnés et réunis.

Nous contacter

Cécile Mantel - Secrétaire générale adjointe, référente Miprof : cecile.mantel@miprof.gouv.fr

Benoit Champy, coach DINUM, expert numérique : benoit.champy@beta.gouv.fr