SIMUL'NR

Contexte

Les personnes qui résident hors de France conservent une obligation de déclaration au titre de l’impôt sur le revenu en France lorsqu’elles perçoivent des revenus de source française imposables en France en application des conventions fiscales internationales. Cette obligation s’accompagne de règles fiscales spécifiques, distinctes de celles des personnes qui résident en France.

Problème

Cette fiscalité spécifique est complexe, ce qui engendre des incompréhensions et des confusions pour les usagers non-résidents. Or, au contraire des résidents en France qui bénéficient d’un simulateur sur le site www.impots.gouv.fr depuis de nombreuses années, les non-résidents ne disposent pas d’un outil officiel leur permettant d’anticiper le montant de leur imposition.

Constats quantitatifs

• Près de 300 000 foyers fiscaux de contribuables particuliers non-résidents.

• Plus de 267 000 sollicitations des non-résidents reçues par la direction des impôts des non-résidents en 2024 (tous canaux confondus).

• Nombreuses réclamations évitables si l’usager pouvait anticiper son imposition

Constats qualitatifs :

• Incompréhension et confusion des usagers non-résidents vis-à-vis de leur fiscalité

• Manque d’autonomie des usagers non-résidents dans la gestion de leur fiscalité

• Sollicitation des services de la Direction des Impôts des Non Résidents pour des questions simples, ce qui ralentit le traitement des questions plus complexes

• Rupture d’égalité entre usagers résidents et non-résidents

• Qualité de service rendu à l’usager pouvant être améliorée

Solution

Créer un outil numérique qui permette aux usagers non-résidents d’effectuer une simulation de leur imposition sur le revenu. Cet outil facilitera la compréhension et l’appréhension des règles relatives au calcul de l’impôt sur le revenu des contribuables non-résidents.

Public visé

Cible principale: usagers non-résidents ou futurs non-résidents.

Cible secondaire: les agents de la Direction des Impôts des Non Résidents afin de simplifier certaines de leurs tâches.

Objectifs

• Automne 2026: avoir atteint l’épopée “Taux moyen” en terme de périmètre fonctionnel

• Printemps 2027: avoir un outil le plus complet possible à disposition des usagers non-résidents

Phase d’investigation

• Établir un comparatif des solutions techniques possibles pour créer un simulateur de l’impôt sur le revenu

• Choix de la solution technique en fonction des critères principaux (dont sécurité et pérennité)

• Délimiter un premier périmètre fonctionnel à envisager

• Commencer à déterminer le logigramme des questions à poser à l’utilisateur