Sous-occupation HLM

Contexte

Les logements sociaux peuvent être, au départ, parfaitement adaptés à la composition familiale lors de l’attribution, puis ne plus l’être avec le temps. On parle alors de sur-occupation (exemple : un couple dans un T2 qui a eu 3 enfants) ou de sous-occupation (exemple : une veuve dans un T6 après le départ de ses enfants et la mort de son mari). Or le nombre de dossiers en attente pour obtenir un HLM est très conséquent et cette sous-occupation empêche d’héberger plus de personnes qui en auraient besoin et notamment des familles. La loi permet à un bailleur social de proposer un relogement à un ménage en sous-occupation, et de lui retirer le droit au maintien dans les lieux après trois refus de logements. L’outil juridique existe depuis des années, il est connu des bailleurs, et l’enquête OPS annuelle permet déjà d’identifier les ménages concernés. En revanche, si l’occupant a plus de 65 ans, est considéré comme porteur de handicap ou si le logement est en QPV, cet outil juridique ne peut pas s’appliquer. Ici, nous travaillons avec l’UD 75 et Paris Habitat comme co-intrapreneurs et nous nous concentrons dans une premier temps sur le sujet à Paris.

Problème

Comment réduire cette sous-occupation ? Faut-il forcément faire évoluer le cadre coercitif ? Existe t-il d’autres formes plus incitatives à inventer ?

Objectifs à la fin de l’investigation

• Maîtriser le dimensionnement du problème et voir s’il est assez important
• Comprendre les freins et les moteurs d’un changement de logement pour quelqu’un en sous-occupation
• Parangonnage des solutions ailleurs qu’à Paris ou en France