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Visam

Fluidifier le dialogue social de la « Direction des ressources humaines » de l’État.

Le contexte

Chaque fois que l’État élabore un projet de texte législatif ou réglementaire qui porte sur le statut des fonctionnaires, l’État doit le soumettre pour avis aux instances du dialogue social compétentes.

Ces instances sont :

Parmi elles, ce sont les CSFPE et CCFP qui génèrent le plus de travail (le plus de projets de texte et le plus d’amendements). C’est la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) qui est en charge d’une part, du secrétariat de ces 2 instances et, d’autre part, en charge du traitement des amendements émis par les membres de ces instances à savoir les représentants des organisations syndicales et des employeurs territoriaux.

Concrètement, la DGAFP doit :

Chaque année, en moyenne on compte : 12 CCFP et 12 CSFPE, avec chacun 5 projets de texte à l’ordre du jour qui génèrent chacun une trentaine d’amendements. De plus, lorsqu’une réforme statutaire est lancée, tous les quatre ans environ, un pic d’activité multiplie par 3 ces volumes pour la DGAFP.

La solution numérique

Le travail sur les amendements sociaux est relativement similaire à celui sur les amendements parlementaires, si bien que la mécanique de Zam répond à une partie de la problématique de la DGAFP.

Cependant, en l’absence de source structurée de données du côté de l’émetteur des amendements sociaux, Visam devra permettre en plus de saisir les projets de texte ainsi que les amendements eux-mêmes.

La réussite de Visam pourra être mesurée par :

Interruption du partenariat

La solution numérique devait être expérimentée avec la DGAFP sur un CCFP / CSFPE courant 2020.

Il avait été envisagé d’associer les partenaires sociaux en tant qu’utilisateurs pour la saisie des amendements. Le produit aurait également être pu proposé aux administrations en charge des CSFPT et CSFPH.

La crise sanitaire de mars 2020 a ralenti les travaux, interrompus en juillet 2020. La reprise des travaux est conditionnée à la disponibilité d’un agent public intrapreneur à la DGAFP pour porter la reprise de la construction du service en interne.

L'équipe actuelle

Maïtané Lenoir

Designer

Concevoir pour toutes et tous afin de créer un monde éthique & inclusif où chacun puisse se sentir légitime.