droit.data.gouv.fr - simulateurs de droit

Ce produit est en investigation.

Vous êtes intéressé·e par :

• Le concept de Rules as Code, c’est-à-dire la traduction de la législation en code exécutable, ou encore par l’initiative “Better Rules”),
• Les simulateurs d’aides,
• La transparence des normes et des règles de calcul utilisées dans les systèmes d’information,

… ? N’hésitez pas à nous écrire à l’adresse mail de contact indiquée sur cette page (encart ci-contre).

Contexte

Au sein de la DINUM, l’opérateur de produits interministériels (OPI) met en place une équipe “droit.data.gouv.fr” qui s’emploiera à rendre libre et réutilisable la légilsation et la réglementation - en particulier, les règles d’attribution des aides sociales, aides environmentales, aides extra-légales - de l’échelle locale à l’échelle européenne.

Les objectifs sont :

• De publier, en open data, la norme en vigueur.
• D’outiller les simulateurs et les systèmes d’instructions à partir des mêmes règles et des mêmes données.
• D’accompagner la création et la modification de la règle ou de la donnée par des acteurs non techniques.
• De paver la voie de la proactivité en proposant des services adaptés.

Problème

La complexité normative rend très difficile la conduite de certains projets, personnels ou professionnels, et entrave l’accès à des aides ou des dispositifs (non recours). Par exemple : rénovation thermique / montant difficile à estimer des aides publiques, reprise d’un emploi / perte de ressources, etc.

Solution

Cette initiative s’inscrit dans la continuité des succès français en matière de Rules as Code, en s’appuyant sur l’expérience et les travaux de projets tels qu’OpenFisca, mesdroitssociaux.gouv.fr, le simulateur 1jeune1solution, mes-aides, Publi.codes, mon-entreprise, et d’autres.

La DINUM et la DILA collaborent avec pour objectif de fournir une expérience simple et personnalisée, allant de l’accès à l’information jusqu’à la simulation, et potentiellement jusqu’à l’instruction effective des demandes d’aides sur service-public.fr. Cette approche vise à être développée en partenariat avec l’ensemble des administrations en charge des normes, droits et dispositifs.

Les contours du produit final font encore l’objet d’une investigation qui permettra de définir les fonctionnalités clés et les métriques d’impact de ce futur service.