Contexte
En 2021, la production aquacole française s’élève à 194 000 tonnes en ventes finales et représente 811M€ de CA plaçant la France comme leader européen (UE) pour sa production d’huîtres, d’algues et de salmonidés. Fort de cet ancrage, le Secrétariat d’État chargé de la mer et le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire portent l’ambition commune de développer durablement ces filières aquacoles. Pour ce faire, l’administration a identifié deux leviers d’action principaux : simplifier les procédures administratives et simplifier l’installation/l’accès aux parcelles du domaine public maritime (DPM). Ce portage politique interministériel a été matérialisé dans le Plan Aquacultures d’Avenir.
Problème
Les producteurs et productrices aquacoles sont confrontés à de multiples déclarations obligatoires chronophages et redondantes considérées comme inutiles, induisant :
- une perte de sens et donc un désengagement progressif,
- une mauvaise saisie des données,
- une vue parcellaire et biaisée de l’état de la filière.
Le domaine public maritime étant soumis à de nombreux usages, l’accès aux concessions et l’installation de nouveaux aquaculteur.rice.s demeurent difficiles freinant ainsi le développement de ces filières.
Solution
Grâce au portail des Aquapreneur.e.s, chaque entreprise exploitant sur le domaine publique maritime (DPM) pourra effectuer toutes ses démarches administratives aquacoles sur un outil unique (ex: Déclaration de données, gestion des concessions, etc.).
Bénéficiaires
- Entreprises aquacoles marines (usagers),
- Services de l’administration,
- Établissements ayant des missions de service publics,
- Structures professionnelles et interprofession (données agrégées plus précises).
Bénéfices
Ce portail facilitera :
- les démarches administratives pour les usagers
- l’accès au domaine public maritime
- la mise en œuvre de missions de planification et de gestion durable du domaine publique maritime
- l’accès à des données robustes et fiables
Stratégie
Pour cette phase de construction, un premier outil sera testé sur une cinquantaine d’usagers situés dans les départements de la Charente Maritime, de l’Hérault, de la Manche et du Finistère (qui représentent environ la moitié des entreprises aquacoles marines).
Cet outil embarquera plusieurs composantes, à savoir :
- une déclaration unique de données pour faciliter les réponses aux obligations déclaratives;
- un service cartographique de l’état des concessions de cultures marines;
- un onglet actualités.
Prochains jalons
- tests usagers début février 2024;
- présentation des apprentissages en mars 2024.
À propos
Aquapreneur est portée par La Fabrique Numérique de l'Ecologie (MTE-MCT).
Ce service numérique est sponsorisé par Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire , Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'Aquaculture , Ministère de la Transition Écologique
- Accessibilité : non conforme La mention « non conforme » indique que le site n'a pas encore été audité, mais ne renseigne en rien l'accessibilité du service en lui-même.
- Sécurité : pas encore audité
En quelques dates
Investigation
24 avril 2023
Construction
27 septembre 2023
Accélération
Transfert
Pérennisé