EnviroGend

Contexte

La Gendarmerie nationale est fortement mobilisée dans la lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (AESP). Un commandement dédié, le CESAN, a été créé en 2023 pour animer et coordonner l’action de l’institution dans ce domaine.

Problème

Le droit de l’environnement et de la santé est particulièrement complexe, reposant sur une quinzaine de codes et plusieurs milliers d’infractions pénales différentes. Les gendarmes, déployés sur tout le territoire, forment une ressource importante pour la prise en compte du contentieux, mais ne sont pas spécialisés dans ce domaine, et ont ainsi des difficultés à identifier et réagir aux AESP. Par ailleurs, de très nombreuses entités diverses sont compétentes en matière environnementale et sanitaire (ONF, OFB, DREAL, DDPP, etc.). La coordination des services de l’état est un frein majeur à l’efficacité de leur action.

Solution

Il s’agit de mettre à disposition des gendarmes un écosystème numérique pour les accompagner sur l’ensemble des actions qu’ils sont susceptibles d’initier. Ainsi, l’écosystème doit répondre aux missions de prévention, sensibilisation, information, formation des acteurs, et de prise en compte, suivi, animation et répression des infractions environnementales.

Stratégie

Les usagers seront destinataires d’un écosystème numérique répondant à leurs besoins.