RDV MJD

Contexte

Partant du constat que les citoyens ne sont pas tous égaux devant la connaissance, la compréhension et l’appréhension des règles de droit, alors pourtant que notre société les y confronte de plus en plus, le Ministère de la Justice a mis en place une politique qui se veut remédier à ces inégalités.

L’aide à l’accès au droit, définie par la loi du 18 décembre 1998, consiste à offrir à toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou son lieu de domicile, la possibilité, en dehors de tout procès d’accéder à des informations et à un accompagnement dans l’accomplissement de démarches juridiques

La politique d’accès au droit poursuit deux objectifs principaux :

• Mettre à disposition des citoyens, dans chaque département, des lieux permettant de bénéficier d’une information générale sur leurs droits et obligations, une assistance et un accompagnement personnalisé dans leurs démarches administratives;
• Favoriser le développement et la diversification des modes amiables de règlement des différends.

Dans le département de la Moselle, le CDAD se trouve implanté sur une très large partie du territoire, grâce à ses quatre Maisons de Justice et du Droit (MJD), son réseau de Point-Justice et de France Services où des permanences se tiennent en partenariat avec l’Etat, les collectivités territoriales, les professions judiciaires et les associations agréées. Ce solide maillage territorial permet ainsi au plus grand nombre de pouvoir bénéficier d’un accès facile et gratuit à l’information et à l’assistance.

Problème

Il y a actuellement une perte de temps considérable pour les agents des MJD et des PJ du ressort qui contactent par téléphone, un par un, les usagers la veille ou l’avant-veille de leur venue pour s’assure qu’ils seront bien présents à leur rendez-vous qui peut être fixé longtemps à l’avance.

De plus, le nombre de rendez-vous non honorés représentant un tiers des rendez-vous fixés, les agents ne disposent pas toujours du temps nécessaire pour combler les créneaux rendus disponibles et ainsi utiliser de façon optimale le temps consacré par les différents intervenants dans les structures.

Il y a aussi une perte d’efficacité dans la gestion des RDV car il n’existe pas de plannings partagés entre les MJD et les PJ alors qu’ils peuvent avoir des intervenants communs. Si chaque agent avait une vue d’ensemble sur le ressort, il pourrait donner des RDV plus rapides aux usagers dans un autre lieu.

La récolte des statistiques est également très lourde pour les structures et le CDAD car elles se font manuellement et chaque MJD travaille différemment.