Partageons l'eau

Pour t’aider dans la rédaction de ta fiche produit, nous te recommandons de suivre ce plan:

Contexte

Objectif fixé par la Directive-cadre sur l’eau : rétablir le bon état quantitatif et qualitatif des masses d’eau

Afin de s’adapter et définir des stratégies adaptées au bon état des masses d’eau, l’amélioration de la connaissance sur l’état des ressources et des prélèvements représente un enjeu majeur. Cet enjeu figure également dans plusieurs mesures du plan Eau

Le plan eau fixe par ailleurs un objectif de réduction 10% d’eau prélevée d’ici à 2030.

Problème

Aujourd’hui, la connaissance sur les prélèvements et l’état des ressources est fragmentée, les données sont** dispersées entre bases nationales et locales qui ne communiquent pas, elles sont aussi incomplètes**.

Il en résulte une difficulté pour les services de l’Etat / collectivités et opérateurs **pour assurer leurs missions de **préservation et de partage de l’eau, en particulier :

• l’attribution et le contrôle des autorisations de prélèvement - loi sur l’eau (DDT/DREAL)
• la définition des volumes prélevables et le suivi des trajectoires de réduction (collectivités porteuses de SAGE / PTGE)

“Il est très fastidieux d’obtenir les informations nécessaires pour suivre correctement les volumes prélevés.” Agent de l’Etat

Il en résulte également pour les préleveurs (industriels, agriculteurs, gestionnaires eau potable) la perception unanime d’un manque de transparence et d’inégalités de traitement entre usagers ainsi qu’une **lourdeur administrative **(saisie de la même information dans différents systèmes)

“Nous avons réduit de 30% nos prélèvements ces 5 dernières années. En période de crise, on nous demande encore 25% de réduction. C’est la double peine.” Industriel

“On nous demande de remonter nos volumes au-delà de 1000m³ par an, ce qui n’est pas le cas pour les industriels ou l’eau potable.” Agriculteur

Conséquences à terme : risque de conflits d’usage + risque pour la préservation de la ressource

Solution

Usagers prioritaires : services de l’état (DDT, DREAL, collectivités porteuses de SAGE/PTGE)

Usagers secondaires : préleveurs (industriels, agriculteurs, gestionnaires eau potable)

Objectif à horizon 6 mois : transparence

Création d’une base de donnée unique des prélèvements multi-usage sur 1 à 2 périmètres de SAGE/PTGE : collecte des données de prélèvement au pas de temps mensuel pour 80% (en volume) des usagers soumis à autorisation/déclaration, 4 catégories d’usagers sur 5 soumis à autorisation sont représentés dans la base de donnée. Le service permettra à de

• Détecter les dépassements individuels (autorisations de prélèvement) et collectifs (Volume prélevable)
• Comprendre l’évolution du besoin en eau des usagers

Note : application du “dites le nous 1x”

Objectifs à moyen terme : anticipation et répartition dynamique de l’eau multi-usage

• Anticiper le passage des seuils et risques de stress hydrique.
• Anticiper les besoins en eau des usagers
• Proposer une répartition par usager en fonction de la disponibilité de la ressource et des besoins des usagers, en particulier en période de restriction