search mail facebook github rss twitter google + cross linkedin

Data.Subvention

Améliorer le pilotage des subventions de l’État des associations et simplifier leurs démarches

Postes ouverts

Contexte

En France, près d’1,5 million d’associations mobilisent 12,5 millions de bénévoles - dont 5 millions s’engagent chaque semaine - et font vivre la solidarité, le lien social, le développement et l’animation des territoires. En termes d’emploi, près de 160 000 associations salarient plus d’1,8 millions de personnes ce qui représente 9,3% des effectifs salariés de l’ensemble du secteur privé.

Convaincu de longue date de la contribution majeure des associations à la construction et au développement de la société française, l’État a engagé depuis plusieurs années un processus législatif et réglementaire visant à mieux reconnaître l’apport des associations à l’intérêt général et à sécuriser le fait associatif, notamment, en donnant un socle juridique à la subvention publique.

La subvention publique reconnaît le concours des associations bénéficiaires aux politiques publiques portées par l’État mais également leur capacité d’initiative et leur autonomie d’actions. Dans ce cadre, elle crée des engagements réciproques entre les pouvoirs publics et les associations. 

En 2018, l’État a attribué plus de 6 milliards d’euros aux associations sous forme de subventions, représentant près de 58 000 versements. Chaque année, de nombreuses associations sollicitent une subvention auprès des différents services de l’État qui doivent, au cours de l’instruction de ces demandes, en vérifier l’éligibilité et la conformité et sollicitent à cette fin différentes pièces justificatives aux associations.

De plus, face à l’importance du nombre du subventions versées chaque année et face à la volonté d’accroître le niveau de transparence concernant l’usage de l’argent public, il est essentiel aujourd’hui d’appliquer une politique d’ouverture des données, rendant disponibles et publiques, l’ensemble des subventions versées par l’État aux associations.

Problème

D’un côté, les associations, notamment les plus petites ou les moins professionnalisées, peinent à accéder aux subventions publiques car elles manquent de lisibilité et de visibilité sur leur typologie, leurs critères d’éligibilité et les démarches nécessaires pour effectuer une demande. Quand elles parviennent à identifier un type d’aides, elles se heurtent bien souvent à des dossiers de demande qui peuvent leur sembler complexes à renseigner, à la difficulté de réunir les pièces justificatives demandées et à la nécessité de démultiplier leurs démarches. Cela est notamment lié à l’absence d’uniformisation des modalités entre les différents financeurs.  Ces difficultés créent du non-recours par manque d’information ou par renoncement mais génèrent aussi un sentiment d’incompréhension et de distance vis-à-vis des institutions.

De l’autre, chaque service de l’État financeur déploie du temps et de l’énergie à communiquer et informer sur ses dispositifs de subvention, à accompagner les associations demandeuses, à opérer des vérifications administratives et réglementaires et à relancer les porteurs de projets quand les dossiers sont incomplets ou non conformes, provoquant de nombreux allers-retours. Pour autant, aucun service n’a aucune vision globale et partagée de la situation d’une association.

Bien que la dématérialisation de certaines démarches ait permis de réelles avancées, la faiblesse de leur interconnexion, en termes de partage de données et d’informations, n’a pas permis de réduire leur cloisonnement et leur complexité et d’atteindre un réel « dites-le-nous une fois ».

Enfin, bien que l’État soutienne les associations au travers de subventions numéraires, les données relatives à ces attributions, leurs bénéficiaires et les projets soutenus ne sont pas toujours rendus publics ou accessibles au public. Or, les citoyens doivent pouvoir savoir ce que finance l’argent public et l’État doit pouvoir mieux valoriser la contribution qu’il apporte au champ associatif.

Solutions potentielles envisagées

Il s’agit donc d’identifier une ou des solutions numériques qui permettent de :

Pour les citoyens et l’ensemble des acteurs de la société civile, avoir accès, s’ils le souhaitent, aux subventions versées aux associations par l’État.

Axes d’investigation

La phase d’investigation vise à :

Ces analyses doivent conduire à identifier un ou plusieurs scenarii de solutions possibles, leurs conditions de réussite et leurs impacts potentiels, auprès des services de l’État comme auprès des associations.

Stratégie

La phase d’investigation démarre en septembre et rendra ses conclusions en octobre. Elle s’appuiera sur des entretiens avec des acteurs issus des services de l’État (central et territorial) et des acteurs associatifs.

L'équipe

antoine seilles

Coach

je rencontre des utilisateurs pour résoudre leurs problèmes et parfois je développe si je peux

Valérie DAO-DUY

Intrapreneure

Déléguée régionale à la vie associative en Pays de la Loire, accompagner les associations pour plus d’intérêt général et de biens communs