Camino

Ouvrir les données du domaine minier pour partager l'information sur les projets et faciliter leur gestion.

Le problème

Pour les entreprises minières, gérer un projet d’exploration ou d’exploitation est un parcours du combattant qui commence dès son élaboration. Quel est l’état juridique du domaine minier sur la zone ? Quelles sont les données minières déjà existantes ? Quelles démarches administratives dois-je suivre ? Quelles contraintes environnementales dois-je intégrer à mon projet ? Toutes ces questions essentielles ne trouvent pas facilement de réponses.

Dès le projet esquissé, un véritable calvaire commence et se répète ensuite à chaque nouvelle procédure administrative. Déposer une demande de titres, actualiser son dossier papier de plusieurs milliers de pages auprès de multiples services de l’État, suivre l’avancement de sa demande, faire ses déclarations au bon moment et au bon format, sont autant de démarches complexes et consommatrices de temps à toutes les étapes de la vie d’un projet minier.

De son côté, l’administration traite chaque année près de 2 000 démarches conduites au titre du code minier, avec des systèmes d’information fermés, des tableaux de suivi pléthoriques, des archives papier et des gigaoctets de dossiers dispersés dans ses services nationaux et locaux.

De fait, l’enregistrement, la consultation et la valorisation des données de l’administration des mines est impossible ou trop peu efficace. C’est donc, l’ensemble des acteurs du secteur qui souffrent des difficultés d’accès aux informations et du dépassement des délais d’instruction prévus par la loi.

Sans réponse explicite et à défaut de pouvoir suivre précisément l’évolution de leurs demandes, les entreprises n’ont pas de visibilité sur le développement de leurs projets. Elles protègent leurs droits en déposant des recours contentieux qui sont encore une charge supplémentaire pour elles et pour l’État.

Sur le terrain, les citoyens et les élus ne découvrent les projets qui les concernent qu’au moment d’une consultation ou d’une enquête publique réglementaire faute d’accès simple et durable aux informations sur les projets miniers. Pris de cours, face à des délais très courts et des dossiers complexes ou volumineux, ils dénoncent un manque de considération et de transparence. Une telle situation ne permet pas d’engager des débats ouverts, éclairés et sereins sur les projets miniers en France.

Camino : le cadastre minier numérique ouvert, ambitionne d’ouvrir les données du domaine minier pour partager l’information sur les projets et faciliter leur gestion.

Avec Camino, il sera enfin possible, pour tous les utilisateurs, de consulter les titres miniers et leurs caractéristiques sur une carte à jour et de suivre les projets en cours sur un tableau de bord. Avec ce référentiel commun ouvert et partagé des dossiers miniers et des autorisations administratives associées, Camino va résoudre les difficultés de ses 3 utilisateurs principaux : les entreprises, les citoyens et les agents publics :

  • Les entreprises minières pourront connaitre l’état du domaine minier puis déposer en ligne leurs demandes, les rapports et les données réglementaires. Elles pourront aussi visualiser l’avancement des instructions, suivre leur portefeuille de titres et répondre simplement à leurs obligations à chaque étape des projets.
  • Les agents publics pourront simplement accéder aux mêmes dossiers et données partagés entre les services des administrations et opérateurs publics. Il sera possible de co-instruire les demandes, de suivre et anticiper chaque moment de vie d’un projet, de trouver et valoriser les données sur le domaine minier national simplement et sans intermédiaire.
  • Les ONG, les citoyens et leurs élus pourront consulter à tout moment les dossiers et les données publiques, à l’échelle de leur territoire pour mieux contribuer, sans précipitation, aux procédures de participation du public et suivre de manière transparente l’actualité des projets.

Nos premiers pas sur Camino

Une première preuve de concept constituée de tableaux couplés à une carte interactive valide la possibilité de constituer un référentiel commun des titres et projets miniers.

Maintenant, il s’agit de l’étendre à l’ensemble des titres valides énergétiques, non énergétiques et les stockages souterrains (hors substances utiles à l’énergie atomique) pour présenter une cartographie complète et à jour du domaine minier et des projets en cours.

Dans notre démarche utilisateur, nous dématérialiserons les premières procédures les plus fréquentes du code minier et proposerons un tableau de bord aux entreprises qui expérimenteront le service Camino.

Avec les données recueillies, nous automatiserons l’actualisation du cadastre minier et nous diffuserons dans un standard électronique ouvert les données et documents publics déjà disponibles d’ici six mois, notamment via data.gouv.fr. Nous travaillons en priorité sur le territoire métropolitain et la Guyane.

Vous êtes en charge de dossiers miniers, vous êtes intéressés pour participer à la création de ce service ? Contactez-nous !

Guillaume Levieux
Intrapreneur

Investigateur, réaliste. A chaque mission, l’expérience du terrain est salutaire et décisive. Toujours fan des volcans et de ceux qui vivent dessus.