Camino

Ouvrir les données du domaine minier pour partager l'information sur les projets et faciliter leur gestion.

camino.beta.gouv.fr

Produit en accélération

Le problème

De multiples acteurs interviennent dans le suivi des démarches minières. Il est nécessaire d’avoir un outils de gestion unifié pour réunir l’ensemble des ces acteurs autour de la vie des projets miniers.

La solution

Camino : le cadastre minier numérique ouvert, ambitionne d’ouvrir les données du domaine minier pour partager l’information sur les projets et faciliter leur gestion.

Avec Camino, il est enfin possible, pour tous les utilisateurs, de consulter les titres miniers et leurs caractéristiques sur une carte à jour et de suivre les projets en cours sur un tableau de bord. Avec ce référentiel commun ouvert et partagé des dossiers miniers et des autorisations administratives associées, Camino résoud les difficultés de ses 3 utilisateurs principaux : les entreprises, les citoyens et les agents publics :

  • Les entreprises minières peuvent connaitre l’état du domaine minier puis déposer en ligne leurs demandes, les rapports et les données réglementaires. Elles peuvent aussi visualiser l’avancement des instructions, suivre leur portefeuille de titres et répondre simplement à leurs obligations à chaque étape des projets.
  • Les agents publics peuvent simplement accéder aux mêmes dossiers et données partagés entre les services des administrations et opérateurs publics. Il est possible de co-instruire les demandes, de suivre et anticiper chaque moment de vie d’un projet, de trouver et valoriser les données sur le domaine minier national simplement et sans intermédiaire.
  • Les ONG, les citoyens et leurs élus peuvent consulter à tout moment les dossiers et les données publiques, à l’échelle de leur territoire pour mieux contribuer, sans précipitation, aux procédures de participation du public et suivre de manière transparente l’actualité des projets.

Découvrez ce produit!

L’impact

Camino en 2023 c’est :

  • 100% des usagers opérateurs miniers et agents d’administration disposant d’un tableau de bord de leur activité
  • 100% des procédures des PEX géothermie pouvant être instruites en ligne

Les objectifs pour 2024:

  • 100% des procédures d’octroi et de prolongation des concessions et PER pouvant être instruites conformément à la réforme du code minier
  • 100% des PEX géothermie valides de la DREAL ARA en ligne avec leur données spécifiques (volume d’exploitation, puissance, etc) 100% des taxes sur les substances des titres de la DREAL Grand-Est calculées automatiquement.

Pour voir les différentes statistiques de Camino, c’est ici

Vous êtes en charge de dossiers miniers, vous êtes intéressés pour participer à l’amélioration de ce service ? Contactez-nous !

À propos

Camino est portée par La Fabrique Numérique de l'Ecologie (MTE-MCT).

Ce service numérique est sponsorisé par Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature , Direction de l'Eau et de la Biodiversité

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Indicateurs de qualité
  • Sécurité : niveau connu
  • Accessibilité : non conforme La mention « non conforme » indique que le site n'a pas encore été audité, mais ne renseigne en rien l'accessibilité du service en lui-même.
  • Voir le suivi des bonnes pratiques

En quelques dates

Investigation
1er janvier 2018

Construction
1er janvier 2018

Accélération
15 juin 2023

Transfert

Pérennisé

L'équipe

Anis Safine

Développeur

Développeur full-stack javascript

Michaël Bitard

Développeur

Pierre-Olivier Hays

Intrapreneur

Intrapreneur

Sarah Peltier

UX/Ui Designeuse

Vincent Maubert

Développeur full stack

Yoann Magnin

Responsable de portefeuille DGALN