Signaux Faibles

Mieux cibler les interventions en remédiation de l'État vers les entreprises en difficulté

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Fiche produit

La survie des entreprises en période de crise constitue une priorité du gouvernement, pourtant…

Les constats sur l’évolution du tissu économique sont préoccupants, pour mémoire en Bourgogne fin 2015  : 8 000 entreprises liquidées depuis 2008, 29 000 emplois supprimés. Évolution de l’emploi salarié : - 6,7 % (- 2,1 % au niveau national).

Les interventions en remédiation organisées par la sphère publique — cellule de veille Commissaire au redressement productif (CRP-Direccte / Urssaf / DRFIP) — sont trop sélectives et trop tardives.

Une mise en œuvre plus précoce des outils d’appui aux entreprises permettrait d’accroître l’efficacité de l’action publique sans augmentation de coûts.

Cette mise en œuvre précoce suppose une détection des tout premiers signes de modifications de comportement d’une entreprise, quelle que soit la taille de cette entreprise, que ces modifications soient révélatrices d’une dynamique de développement ou prédictives de difficultés à venir.

Cette détection se construira sur l’observation d’un ensemble de données portant sur des aspects multiples de la vie de l’entreprise (gestion des ressources humaines, de l’activité, versement des cotisations sociales, fiscales,…).

C’est à la confluence de ces sources d’informations opérantes que se situe le projet « signaux faibles ». Son objectif principal : remettre aux acteurs publics de la cellule de veille un état des entreprises « en risque de difficultés » afin d’examiner, avec celles qui le souhaiteraient, les conditions d’un appui institutionnel.

Nombre des informations nécessaires à ce repérage sont couvertes par une obligation de confidentialité due à leur caractère hautement sensible, pourtant, il est concevable de constituer un groupe de travail régional, permanent et dûment habilité. Ce groupe « expert » est composé de techniciens appartenant aux institutions précitées.

Même si ce montage peut apporter quelque trouble dans l’organisation actuelle de l’appui aux entreprises en difficulté, l’enjeu qui vise à la survie des entreprises en période de crise doit constituer un argument décisif de nature à emporter la conviction des acteurs concernés.

Un premier dispositif de partage a été expérimenté en conditions réelles en Bourgogne à la fin 2015. Tous les retours des chargés de mission sont positifs et l’intérêt validé par la Commissaire au Redressement Productif de la région Bourgogne. Une seconde phase va donc élargir l’ambition en passant du partage de “SIRET présumés en difficulté” au partage de données brutes.

Le projet est conduit selon la méthode des Startups d’État. À noter : une Startup d’État « miroir » a déjà mis en production dans les mêmes conditions un outil de ciblage des entreprises… qui recrutent : labonneboite.pole-emploi.fr.

Le principe fondateur est de réunir dès le début, et tout au long du projet, les principaux partenaires et utilisateurs de l’outil. Nous appelons cette instance OpenLab. Elle se réunit sur une base hebdomadaire, pour réaliser une démonstration de l’outil à date, collecter le feedback des visites d’entreprise, et discuter les priorités de l’itération suivante.

Le projet est politiquement soutenu sur la région Bourgogne par ses principaux partenaires (Préfecture de région, Urssaf Bourgogne et Franche Comté, DRFIP et DIRECCTE), c’est donc naturellement avec eux que démarreront les OpenLab.

L’objectif fixé à T0 + 6 mois est d’avoir constitué un outil expérimenté dans 1 à 3 régions pilotes, salué par ses utilisateurs et ses bénéficiaires, les chefs d’entreprise, et généralisable aux autres régions à coût marginal.