Faire de la vacance structurelle une ressource pour les territoires

1,1 millions de logements sont vacants depuis au moins deux ans dans le parc privé en France (source LOVAC 2022). Au-delà de ces logements déjà vacants, 1,6 millions de passoires énergétiques locatives du parc privé (DPE F et G) risquent de basculer dans la vacance avec l’interdiction progressive à la relocation (la loi climat et résilence) .

Cette vacance structurelle pénalise les personnes qui cherchent à se loger, dégrade le bâti et contribue à la désaffection des centres-villes

A contrario, la remise sur le marché des logements vacants contribue à constituer une offre de logement abordable, à la redynamisation des centre-villes, alimente l’activité économique locale liée au bâtiment (rénovation), et réduit la construction neuve (ZAN, économie carbone, économie matière).

Les aides et dispositifs d’accompagnement des propriétaires sont nombreux pour la rénovation, la mise en location ou la vente des logements. Leur complexité freine toutefois la capacité des acteurs du logement à mener des actions conjointes et, de l’autre, la capacité des propriétaires à se mettre en mouvement. En outre, beaucoup de logements et leurs propriétaires sont dans des situations qui ne dépendent pas seulement des aides (succession, attachement au bien, risques…).

Accompagner le chargé d’habitat en charge de la lutte contre la vacance

Quand la lutte et la prévention de la vacance devient un sujet de l’action publique locale, ce sont les chargés d’habitat des EPCI, ainsi que des communes françaises, qui en sont les chevilles ouvrières, néanmoins ils :

• ont en règle générale peu de temps dédié à la vacance (0.5 jour / semaine en moyenne),
• ont tendance à privilégier les études pour qualifier la vacance du territoire notamment et ont besoin de données les plus à jour,
• sont soumis à la validation des élus car le sujet touche à la propriété privé et à la politique locale,
• Enfin sont plus ou moins agiles dans la manipulation de données brutes et plus ou moins bien outillés sur le plan numérique.

La solution Zéro Logement Vacant

Zéro Logement Vacant aide ces chargés d’habitat à identifier et mobiliser les propriétaires de logements vacants et de passoires énergétiques de leur territoire pour les remobilier et les faire entrer dans un programme de remise sur le marché : financement de travaux, intermédiation locative, aide juridique.

Les principales fonctionnalités de l’outil :

• Avoir une vue d’ensemble géolocalisée du parc vacant et des passoires énergétiques, leurs caractéristiques et leurs propriétaire;
• Filtrer les logements et créer des groupes pour améliorer la connaissance et l’impact des messages portés ;
• Rédiger des courriers et organiser le publipostage pour envoyer une campagne de courriers postaux aux propriétaires ciblés ;
• Mettre à jour les fiches logement et propriétaires afin de fiabiliser la donnée partagée et d’assurer une continuité de l’information sur le territoire.

Les grandes dates

• 2021 : première version prototypée en no-code pour tester la proposition de valeur auprès d’une vingtaine de collectivités lauréates d’un AMI
• 2022 : développement de la solution open-source pour préparer un déploiement à plus large échelle France entière (novembre 2022)
• 2024 : intégration des données passoires énergétiques pour intégrer la prévention de la vacance

Impact de la solution

L’impact principal porte sur la remise sur le marché des logements en situation de vacance structurelle. Le processus de remise sur le marché étant long (1 à 4 ans), nous suivons les logements sortis et en cours de sortis de la vacance.

L’outil a d’autres externalités positives sur la ZAN et les économies carbone en particulier.

Objectifs et indicateurs pour juillet 2024

Objectif 1 : renforcer la capacité opérationnelle des chargés d’habitat utilisateurs

• Nombre de visites par mois ;
• Nombre d’exports réalisés.

Objectif 2 : ZLV comme outil d’administration partagé du parc privé

• Nombre de mises à jour de fiches logement & propriétaire
• Bases de données intégrées (Lovac millésime 2024, DPE/BDNB, RNIC, CoproFF, etc.)

Objectif 3 : engager des collectivités dans la lutte

• Nombre d’organisations inscrites à ZLV
• Taux d’utilisateurs qui se sont connectés à ZLV dans les 3 derniers mois