Aides-territoires

Accéder aux meilleures aides pour les projets de votre territoire

Le problème

Pour les 35 416 communes et 1 266 regroupements de communes françaises, accéder à des aides en financement, en accompagnement, ou à des appels à projets est essentiel, car sans aides, il n’y a pas de projets d’aménagement de territoire. C’est surtout un véritable casse-tête en raison de la myriade d’aides disponibles, puisqu’on en recense plus de 300 types, qui relèvent de différents niveaux, régional, national, et même européen : comment s’y retrouver dans ce maquis ?

Des dispositifs de recherche existent, mais ils sont le plus souvent construits de manière individuelle, avec des outils peu collaboratifs et à la visibilité limitée (tableur, liste de diffusion, etc). Ensuite, il faut être en mesure de sélectionner les aides les plus adaptées à son projet et de compléter les dossiers de candidature ad hoc. Des chefs de projets peuvent ainsi passer plus de deux tiers de leur temps à rechercher ces fameuses aides… alors qu’ils pourraient consacrer ce temps au projet en lui-même !

Ce travail, excessivement chronophage, est susceptible d’accentuer les inégalités entre les collectivités : dans le meilleur des cas, elles vont dédier des fiches de poste à ce duo « veille-candidature », dans le pire des cas, elles renonceront à certaines aides par méconnaissance ou manque de temps.

Ceci engendre des situations aberrantes, avec des doutes sur l’apport réel de ces dispositifs : frustration du côté des financeurs qui n’atteindront pas leur coeur de cible, et lassitude des collectivités, n’ayant aucune garantie quand elles remplissent un dossier.

Le produit : Aides-territoires

Aides territoires est une base de données à jour permettant aux agents des collectivités et chefs de projets et à ceux qui les accompagnent, d’effectuer une veille active sur les aides disponibles pour leur projet et d’identifier les plus pertinentes au moyen de quelques critères.

Par exemple, une collectivité qui a un projet urbain intégrant la restructuration d’une zone d’activité commerciale ancienne ou obsolète, pourra aisément identifier l’appel à projet dédié du ministère de la cohésion des territoires “repenser la périphérie commerciale”, parmi les autres aides type “fonds national d’aménagement et de développement du territoire” .

En capitalisant les données avec lesquelles les collectivités alimentent dans les différents dossiers, cet outil permettra de les réutiliser (Dites-le nous une fois) pour faciliter le remplissage des dossiers… en proposant à terme un service de dépôt de projet en ligne.

Les premières étapes

L’outil concerne dans un premier temps les aides relatives à l’aménagement durable du territoire.

  • L’offre (financements, aides en ingénierie, appels à projets) émane des directions générales des ministères (notamment Cohésion des Territoires et Transition écologique et solidaire) de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, la Caisse des dépôts, l’Agence Française de la Biodiversité, le commissariat général à l’égalité des territoires. Il faudra également prendre en compte l’offre territorialisée (venant des régions).
  • La demande vient des collectivités et plus particulièrement des agents en charge de la veille sur les aides (qui sont le plus souvent en charge de la coordination de la réponse liée) L’objectif pour la première version est d’avoir rapidement une base de données représentative des aides disponibles, en s’appuyant sur une communauté de contributeurs constituée dans les administrations ci-dessus citées, passant par la mobilisation de toute la chaîne de production et de sollicitation des aides.

Certains territoires sont en avance sur ce sujet, ils pourront figurer parmi les premiers utilisateurs et permettront de définir les différents critères pour faciliter la sélection des aides. C’est le cas de la la Nouvelle Aquitaine, où la DREAL organise la veille sur les aides. Dans une approche un peu différente, l’Outre-Mer pourrait tester le couplage de l’outil numérique avec un guichet physique.

Elise Marion
Intrapreneuse et responsable de produit "Aides-territoires"

De la conception de la ville durable à la conception d’outils numériques, toujours écouter les usagers! La méthode agile : une révélation et désormais une évidence!