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Code du travail numérique

Faciliter l'accès au droit du travail pour les employeur·e·s et les employé·e·s.

Le produit est en construction, il est disponible sur https://codedutravail.num.social.gouv.fr.

Seul un public d’expert·e·s maitrîse la complexité du code du travail et de ses différentes sources de droit (conventions collectives, accords de branches et accords d’entreprises…). En plus de la diversité des sources de droit, la technicité de la matière la rend peu accessible pour les concerné·e·s : les employeur·e·s et les salarié·e·s.

Or tous les actifs sont impactés tous les jours par le droit qui régit leurs relations au travail, qui, mal compris, mal appliqué, peut avoir des conséquences importantes pour le salarié·e comme pour l’employeur·e.

Les services de renseignement en droit du travail (dans les DIRECCTE1) répondent à plus de 900 000 demandes par an concernant le droit du travail, des questions les plus simples aux cas les plus complexes.

L’objectif du code du travail numérique est d’améliorer la lisibilité du droit pour ceux qu’il concerne.

Construit avec les utilisateurs (employeurs et salariés) et les experts du terrain (inspecteur du travail services d’inspection du travail et de renseignements en droit du travail notamment), le service répondra aux questions que se posent les employeur·e·s, notamment de TPE PME, quant aux règles applicables à leur situation, ainsi qu’à celles que se posent les salarié·e·s

Pour rendre le droit accessible et compréhensible, nous devons construire un modèle exécutable qui, en fonction de la situation d’une entreprise ou d’un salarié, sera capable de servir les droits et les obligations associées aux différentes thématiques comme la durée du travail, la rémunération, le contrat de travail (l’embauche, son exécution, sa rupture) ou la maladie par exemple. L’enjeu est donc d’identifier la source de droit applicable à des situations spécifiques et de donner une réponse claire sur les dispositions propres à la situation de l’utilisateur.

1 : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.